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Ordonnance Souveraine n° 1.489 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des biens de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7844
  • Date de publication 25/01/2008
  • Qualité 99.11%
  • N° de page 113
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Christèle SCHMID est nommée Secrétaire sténodactylographe à Notre Administration des Biens et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14