Ordonnance Souveraine n° 1.480 du 17 janvier 2008 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, décédée à Monaco le 12 avril 2005 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de "SOS Villages d'enfants", Mme la Directrice de la Fondation "WWF France", Mme l'administratice de "Mission Enfance" et, pour le compte de la " Brigade de défense animale humanitaire de la nature et de l'environnement - Relais des bêtes martyres ", par Mme la Présidente de "Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française)" ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 août 2006 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de "SOS VILLAGES D'ENFANTS", la Directrice de la Fondation "WWF FRANCE", l'administratrice de "MISSION ENFANCE" et, pour le compte de la "Brigade de défense animale humanitaire de la nature et de l'environnement - Relais des bêtes martyres", la Présidente de "Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française)" sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, décédée à Monaco le 12 avril 2005 ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de "SOS Villages d'enfants", Mme la Directrice de la Fondation "WWF France", Mme l'administratice de "Mission Enfance" et, pour le compte de la " Brigade de défense animale humanitaire de la nature et de l'environnement - Relais des bêtes martyres ", par Mme la Présidente de "Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française)" ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 août 2006 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de "SOS VILLAGES D'ENFANTS", la Directrice de la Fondation "WWF FRANCE", l'administratrice de "MISSION ENFANCE" et, pour le compte de la "Brigade de défense animale humanitaire de la nature et de l'environnement - Relais des bêtes martyres", la Présidente de "Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française)" sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.