Ordonnance Souveraine n° 1.500 du 21 janvier 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.013 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia ACQUARONE, épouse AUDIBERT, Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 9 janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.