icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.497 du 21 janvier 2008 portant composition des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari

  • N° journal 7844
  • Date de publication 25/01/2008
  • Qualité 99.11%
  • N° de page 116
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari est présidé par le Maire et composé comme suit :


le Conseiller Communal délégué auprès de la Bibliothèque Louis Notari ou son suppléant
trois autres membres du Conseil Communal
le Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant
le Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
le Conservateur des Archives du Palais Princier
le Président de l'Association des Parents d'Elèves de Monaco ou son représentant
deux personnes nommées, à raison de leurs compétences, par ordonnance souveraine, pour une durée de trois années, renouvelable

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14