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Journal n°8190 du 12 septembre 2014
à la date de sa publication au Journal de Monaco. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°3778 du 1 mai 1930
, surface à exproprier : mètres carrés : 171,44 3° M. Parenti M., section A, parcelle 91 p. oliviers, surface à exproprier : mètres car- rés 544,22 ; 4° M. Lbrenzi Emile, section A, parcelle g3 p ...
Journal n°8143 du 18 octobre 2013
août 1960 en Iran. Passeport n° D9004878. 2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite. 3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né ...
Journal n°6496 du 26 mars 1982
Convention Fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 ; Vu l'avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ...
Journal n°0789 du 5 août 1873
11 '26 3 04' 7 16 7 52 10 03 2 45`12 48 4 36 8 24 8 04 10 19 2 57 1 01 4 50 8 37 8 11 '10 26 1 08 4 57 8 44 8 20 10 34 1 19 5 09. '8 53 8 35 10 55 3 23 1 35 5 25 9 07 ...
Sommaires 1956 du 31 décembre 1956
1956 864 N 5A73 26 Novembre 1956 865 5.173 26 Novembre 1956 865 5.173 26 Novembre 1956 865 5.174 3 Décembre 1956 891 5A74 3 Décembre 1956 893 5.174 3 Décembre 1956 894 5.175 10 ...
Journal n°5877 du 15 mai 1970
Logement: Charles GIORDANO. LOCAUX VACANTS Avis aux prioritaires. Adresse Composition Affichage du i au 9, rue Grimaldi 1 pièce, cuisine, w.c. en commun 5-5-70 a5-5-70 L'Administrateur des ...
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
NI A N'AGEN IENT COMMUNICATION Nt ,:twoR K'sert abn4;é "1.M.C. N. S, A . M.". présentée par M. Hubert l'AsToRniv, retraité, demeurant 9, avenue Roquevil le à Monte-Carlo ; Vu les actes en brevet ...
Journal n°0775 du 29 avril 1873
. mat. mat: soir --soif. 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 6 55 1 15 4 11. 16 » 11 70 TouLox mat. mat. 9 42 6 40 10 02 3 04 .6 32 4 30 3 15. CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 ...
Journal n°1516 du 23 août 1887
23.8 23.1 22.7 21.» 27.6 27.7 27.9 26.8 25.» 24.7 24.3 28.2 27.9 28.4 27.2 26.9 25.6 25.1 25.2 24.9 27., 23.7 22.7 20.9 20.8 24.4 23.1 24.8 20.. 21.8 20.7 18.8 Variable très faible Beau id. id ...
Journal n°1395 du 28 avril 1885
.6 15.2 85 E assez fort id. 26 61.3 60.8 60.4 60.» 58.9 13.6 14.» 14.4 15.» 15.6 84 E modéré couvert, pluie 27 56.8 57.» 57.8 56.7 57.» 13.4 15.8 17.4 15.» 14 3 90 E id. id. id. DATES 1 21 I 22 1 ...
Journal n°0215 du 20 juillet 1862
'ÉTRArinEn les frais de poste en sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE 8 HEURES 2 HEURES G HEURES 13 Juillet n 22 I 29 0 2g: 2 23 2 213 27 26 Q-_a tr r.1 id. 22 2i 15 id. 16 id. Monaco, le ...
Journal n°4757 du 6 décembre 1948
t MONACO - FRANCE ET COLONIES 450 Itanct eTRANGER (hais do poste en sus) 1.C3 abonnemtnla patient du I" de chaque mon INSERTIONS LÉGALES t 40 francs la ligne DIRECTION — RÉDIACTION ADMINISTRATION ...
Journal n°4289 du 4 janvier 1940
-Filet 26.50 .à 32.50. Rumsteck 26.50 à 32.50 Entrecôtes ire 30.50 Bifteck . 23.50 à 26.50 Entrecôtes 9e 26 » Gîte à la .noix 20.50à 22.50 Boeu mode '18:.50à 21:50, Boeuf ...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
-Brigadier de Police à. la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ; - M. Cédric Bovw, Employé de Bureau à. la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ; - Mme Claudine ...
Journal n°7060 du 15 janvier 1993
1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME PASTOR » (p. 67). Arrêté Ministériel n° 93-22 du 11 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à ...
Journal n°4812 [=n°4813] du 2 janvier 1950
Trésor, domicilié 22, rue de Lôrraine à Monaco-Ville; Vu,l'acte en brevet reçu par Mo J-C. Bey notaire à Monaco, le 28 décembre 1949, contenant les statuts de ladite Société au capital de DIX MILLIONS. (10 ... 9 ...
Journal n°0788 du 29 juillet 1873
50 1 40 2 45 2 57 mat. soir mat. 6 41 1 15 6 40 10 05 3 04 11 26 3 04 7 16 12 48 4 36 8 24 1 01 4 50 8 37 1 08 4 57 8 44 119 5 09 8 53 1 35 5 25 9 07 1 41 5 31 9 12 1 50 5 42 9 23 2 ...
Sommaires 1957 du 31 décembre 1957
'Outillage », en abrégé: « S.I.C.M.O. ». DAT!! des Textes 22 Janvier 1957 22 Janvier 1957 22 Janvier 1957 22 Janvier 1957 5 Décembre 1956 2 Février 1957 2 Février 1957 9 Février 1957 9 Février 1957 ...
Journal n°5209 du 5 août 1957
au Service des %vaux Publics, à titre stagiaire (p. 8C3). AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECT-70N DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS Circulaire n° 57-31 fixant les taux minima du personnel des Pâtisseries ...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
pratique et de la conformité aux garanties prévues à l'article 9. ART. 26. En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, ou lorsque la formation ...
Journal n°1995 du 6 octobre 1896
la veille, c'est-à-dire au-dessus de 3 jusqu'à 20 tonneaux. Le soir aura lieu le banquet traditionnel au Cercle Nautique. Le septième jour aura lieu la seconde épreuve de la Coupe Rothschild, et ...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ; Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu l ...
Journal n°8004 du 18 février 2011
: TLLLHR69C26Z352G ; b) condamné en France le 14.10.2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en juillet 2007 ; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d ...
Journal n°2445 du 16 mai 1905
.; Six mois, G fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Les Abonnements partent des _Pr et 16 de chaque mois ...
Journal n°6756 du 20 mars 1987
Il - Cadres Catégorie 1 6.100 F Catégorie 2 6.640 F Catégorie 3 A 7 670 F Catégorie 1 B 8 550 F Catégorie 3 C 9A00 F Catégorie 4 9 550 F Catégorie 4 A 10 730 F Catégorie 4 B ...
Journal n°6866 du 28 avril 1989
montant est fixé à 750 F T.T.C. du jeudi de l'Ascension à 6 heures au dimanche suivant à 22 heures, ainsi que de 9 heures à 18 heures le jour fixé pour le déroulement du Grand Prix Offshore de Monaco. ART ...
Journal n°1503 du 24 mai 1887
. 64 S E assez fort couvert, pluie 17 18 19 20 21 22 23 762.2 59.7 59.9 60.» 53.» 53.9 56.8 762.1 59.8 60.3 60.2 52.6 53.6 57.1 761.2 59.9 58.7 58.7 53.2 54.2 58.2 760.4 60.1 57 ...
Journal n°0768 du 11 mars 1873
le prix et 35 ./° sur les entrées; le trois'i'ème, 500 fr. et 25 Vo; le quatrième 15 °Io sur les entrées. -- 7 Pigeons à 26 mètres. -- 3 Pigeons manqués entraînent la mise hors concours. — Le gagnant d ...
Journal n°8055 du 10 février 2012
Guadalajara le 22 octobre 2010 (p. 103). Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d ...
Journal n°6816 du 13 mai 1988
Message de S.A.S. le Prince Souverain à M. François Mitterrand, Président de la République 1rançaise (p. 5141. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souverain:' no 9.173 du 3 mai 1988 portant mutation d ...
Journal n°0777 du 13 mai 1873
pantomime aussi expressive que possible, etj'obtiens pour toute réponse ces mots : où vi3/c.i•-cous moa mettre ça? — Mais dans le.fourgort.à bagages, lui dis-je. — No. possible, _me répond flegmatiquement ...
Journal n°3751 du 31 octobre 1929
19 janvier Trion Carando Faraut du 20 au 26 janvier Fournier du 27 janvier au 2 février Marsan du 3 au 9 février Trion e Beaujon Carando du 10 au 16 février .. Fournier du 17 au 23 ...
Journal n°7551 du 14 juin 2002
loi te" 1.194 du 9 fiallet 1997, modifiée'. relative à la gestion de portefeuilles et usa (renvide boursières assimilées (p. MAISON SOUVERAINE remdation Prince Pierre - Palinarè5 2002. Le mardi 4 ...
Journal n°2780 du 15 août 1911
: Vols,363; Abus de confiance, 49 ; Coups et blessures volontaires, 40 ; Escroqueries, 25 ; Infractions à arrêtés d'expulsion, 22. Aucune ordonnance du magistrat instructeur n'a été frappée d ...
Journal n°7243 du 19 juillet 1996
juillet 1975, précitée ; Vu!' ordonnance souveraine le 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ; Vu l'arrêté ministériel ri" 95-496 du 9 novembre ...
Journal n°4138 du 18 février 1937
3.25 à 8.50 d'Amérique 5.75 à à » Noix 4.56 à 6 » Poissons Merlan kilôg. 8 » à 12 » Colin 20 » à 22 » Dorade Maquereaux 14 » à 15 Harengs 6 » à 9 Mulet 14 ; à ...
Journal n°0796 du 23 septembre 1873
. 3@e cl. mat. mat. soir 240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15 173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04 47 5 75 4 30 3 15 ...
Journal n°8148 du 22 novembre 2013
dressé par le Service des Travaux Publics concernant la construction d’un jo8148- 21/11/13 16:47 Page 2336 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 novembre 2013 3ème poste source d’énergie électrique ...
Journal n°2158 du 14 novembre 1899
-dessous indiquées, du 16 novembre 1.899, au 26 avril 1900 inclusivement. Il sera donné vingt-deux concerts. Jeudis 16, 23 et 3o novembre — 7, 14, 21 et 28 décembre — 4, 11, r8 et 25 janvier — /et', 8, 15 et 22 ...
Journal n°0888 du 6 juillet 1875
888 30 1 07 — 4 39 6 18 9 »» Eze 1 19 — 4 47 6 26 9 09 Monaco 9 03 1 34 3 22 5 02 64t) 9 23 Monte Carlo 9 08 1 40 3 28 5 08 6 46. 9 29 Menton 9 33 2 15 3 49 5 30 7 04 9 47 ...
Journal n°4323 du 29 août 1940
.100, :103.135, 303.177, 306A14, 308,039, 311.431, 3.12.545, 312.781, 313.271, 313.272, 313.273, 313.405, 313.610, 313.611, 313.612, 315.547, 316.216. 317.657, 319.129, 319.9'70, 321.170, - 321.171, 321 ...
Journal n°1022 du 29 janvier 1878
'observatoire, 65 mitres) DATES I 21 j 22 23 124 t 25 26 127 Observations : Maxima 110.8111.2113- »i13.41Û.7110.51 8-.S Le 26, à 9 heures du soir, atmosphère Minima 6.31 8.31 9.» j 8.71 9.71 6.51 5.3 très ...
Journal n°4753 du 15 novembre 1948
'Etat, A. meLIN. Loi rin 489, du 12 novembre 1948, modifiant l'article 3, dernier alinéa de la Loi no 112 du 20 janvier 1928 relatif au plafond des retraites des fonction. naires. LOUIS II PAR LA GRÂCE ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
et beauté des pieds" exploité sous l'enseigne "NAIL-BOX" dans des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline. Madame PACE est seule responsable de la gérance. Monaco, le 22 septembre 2000 ... et beauté des pieds" exploité sous l'enseigne "NAIL-BOX" dans des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline. Madame PACE est seule responsable de la gérance. Monaco, le 22 septembre 2000 ...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
commerce " coiffeur - parfumeur " exploité sous l'enseigne " CARNAZZI Jérôme - HAUTE COIFFURE ", dans des locaux sis à Monaco, 22 avenue de la Costa. Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du Notaire ... commerce " coiffeur - parfumeur " exploité sous l'enseigne " CARNAZZI Jérôme - HAUTE COIFFURE ", dans des locaux sis à Monaco, 22 avenue de la Costa. Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du Notaire ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
commerce "coiffeur - parfumeur" exploité sous l'enseigne "CARNAZZI Jérôme - HAUTE COIFFURE", dans des locaux sis à Monaco, 22, avenue de la Costa. Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné ... commerce "coiffeur - parfumeur" exploité sous l'enseigne "CARNAZZI Jérôme - HAUTE COIFFURE", dans des locaux sis à Monaco, 22, avenue de la Costa. Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné ...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
, demeurant ensemble à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 70, avenue Maréchal Foch ont cédé à Monsieur Alex CHIERICI, Commerçant, demeurant à Monaco, 3, rue des Roses, célibataire, le droit au bail des locaux sis à ... , demeurant ensemble à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 70, avenue Maréchal Foch ont cédé à Monsieur Alex CHIERICI, Commerçant, demeurant à Monaco, 3, rue des Roses, célibataire, le droit au bail des locaux sis à ...
Journal n°7952 du 19 février 2010
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, réitéré le 4 février 2010, M. Sergio COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, 22, avenue de la Costa, divorcé non remarié de Mme Yolanda ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, réitéré le 4 février 2010, M. Sergio COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, 22, avenue de la Costa, divorcé non remarié de Mme Yolanda ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
CONTRAT DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, réitéré le 4 février 2010, M. Sergio COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, 22, avenue de la Costa, divorcé non remarié de Mme Yolanda ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, réitéré le 4 février 2010, M. Sergio COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, 22, avenue de la Costa, divorcé non remarié de Mme Yolanda ...
Journal n°8109 du 22 février 2013
DISSOLUTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «ART EXPERT CONSULTING» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 février 2013. Monaco, le 22 février 2013. Signé : M. Crovetto-Aquilina. ... la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 février 2013. Monaco, le 22 février 2013. Signé : M. Crovetto-Aquilina. ...
Journal n°5644 du 26 novembre 1965
GRACU DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3 de l'Ordonnance-Loi no 673, du 2 octobre 1959, organisant l'Aide à la Famille monégasque; 812 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Novembre 1965 ...
Journal n°5665 du 22 avril 1966
Vendredi 22 Avril 1966 Ordonnance Souveraine n° 3.541 du 15 avril 1966 portant nomination d'un Commis à la Direction du Budget et Trésor. RAINIER III PAR LA CRACK DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°1672 du 19 août 1890
.4 127.2 128.» 127.2 26.6 20.9 21.3 21.9 20.8 20.1 17 I 18 28.4 128.2 210. 22.2 Pluie tombée : Omm 9 h. soir 757.9 58.1 60.1 63.9 63.9 61.8 62.1 ...
Journal n°6229 du 11 février 1977
chaque année INSERTIONS LÉGALES : 7,60FIalIgne DIRECTION: -RÉDACTION ADMINI8T9A/10111. HOTEL DU dOiVERNEMENT Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Postel 30194'7 - MarSollie SOMMAIRE ORDONNANCE ...
Journal n°7012 du 14 février 1992
, salle de bains, w.c. Le loyer mensuel est de 9.000 F. — 34, boulevard du Jardin Exotique, le étage à gauche, composé de 4 pièces, cuisine, bains, w.c., cave. Le loyer mensuel est de 8.000 F. — 15 ...
Journal n°7593 du 4 avril 2003
, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ...
Journal n°6778 du 21 août 1987
.975 Fontvieille Immeuble no 16 26 6,3 29,7 20 9,5 0,2 705.980 Fontvieille Zone A 128 68 60 50 9,5 0,5 705.994 C.I,LS. Moneghetti 140 136 4 4 0 0 705.995 îlot no 4 Condamine Nord 39 1,5 34 2 16 16 ...
Journal n°7981 du 10 septembre 2010
ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 2.894 du 26 août 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique (p. 1850). Ordonnance Souveraine n° 2.895 du ...
Journal n°5797 du 1 novembre 1968
préparations visées au tableau C (section 1). Hexachloro-6,7,8,9,10,10 hexa-hydro-1, 5,5a,6,9,9a, méthano-6,9 oxo-3 benzo (e) dioxathi6pine-2,4,3, sauf préparations visées au tableau C (section I). Endothion ...

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