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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.356 du 31 janvier 1989 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.388 du 20 février 1989 portant nomination dans l'emploi de Conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 20 février 1989 portant nomination d'un adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.390 du 20 février 1989 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'une Aide concierge dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 27 février 1989 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'espagnol dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.405 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Assistant administratif au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 4 avril 1989 portant nomination d'un Chef comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.438 du 14 avril 1989 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnances Souveraines n° 9.439 et n° 9.440 du 14 avril 1989 autorisant des Consuls généraux à exercer leurs fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 14 avril 1989 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 9.442 du 14 avril 1989 portant nomination du Premier juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 9.443 du 14 avril 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 17 avril 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 669 du 10 décembre 1952 concernant l'inspection médicale d'enseignement, d'éducation, de surveillance ou de vacances
- Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 17 avril 1989 autorisant un changement de nom patronymique
- Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 20 avril 1989 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnances Souveraines n° 9.450 à n° 9.452 du 20 avril 1989 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 21 avril 1989 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-186 du 22 mars 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-207 du 3 avril 1989 portant approbation des statuts de l'Union des Commerçants et Artisans de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 89-282 du 21 avril 1989 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 89-283 du 21 avril 1989 fixant le montant des redevances perçues sur l'Héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 89-284 du 24 avril 1989 autorisant un pharmacien assistant à exercer son art à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 89-285 du 24 avril 1989 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 89-286 du 24 avril 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire comptable au service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 89-287 du 24 avril 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 89-288 du 24 avril 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-289 du 24 avril 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-290 du 25 avril 1989 autorisant Mme Janick RASTELLO, épouse CARMONA, à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 89-291 du 25 avril 1989 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour l'élargissement du lacet supérieur de la rue des Orchidées
- Arrêté Ministériel n° 89-292 du 25 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-293 du 25 avril 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PIAGET MONTE-CARLO"