Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.755 du 14 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.768 du 7 janvier 1993 chargeant des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appal et des Tribunaux
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1992
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-26 du 15 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-13 du 11 janvier 1993 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 93-14 du 11 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 93-15 du 11 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal hautement qualifié dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 93-16 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTO EQUIPEMENTS MONACO" en abrégé " A.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-17 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P.& I. S.A.M." en abrégé "G.R.A.S.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 93-18 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU S.A."
- Arrêté Ministériel n° 93-19 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAKS SIMPSON (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-20 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" en abrégé "M.D.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-21 du 11 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR"
- Arrêté Ministériel n° 93-22 du 11 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Arrêté Ministériel n° 93-23 du 11 janvier 1993 portant modification à la composition de la liste II des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 93-24 du 12 janvier 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-25 du 12 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
- Arrêté Ministériel n° 93-26 du 12 janvier 1993 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées
- Arrêté Ministériel n° 93-27 du 12 janvier 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Arrêté Ministériel n° 93-28 du 12 janvier 1993 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations
- Arrêté Ministériel n° 93-29 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-30 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 93-31 du 12 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. CELINE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 93-32 du 12 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES GRANDS CHAIS FRANCO-MONEGASQUES"