Sommaire du Journal n°7061du 22 janvier 1993

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.767 du 7 janvier 1993 rendant exécutoire la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• Ordonnances Souveraines n° 10.769 à n° 10.771 du 7 janvier 1993 portant nominations de Professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 10.772 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
• Ordonnance Souveraine n° 10.773 du 15 janvier 1993 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
• Ordonnance Souveraine n° 10.774 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port

Arrêtés Ministériels

• Erratum à l'arrêté Ministériel n° 93-26 du 12 janvier 1993 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées, publié au "Journal de Monaco" du 15 janvier 1993

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 93-2 du 16 janvier 1993 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections du Conseil National du 24 janvier 1993