Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 487 déclarant jour férié légal le samedi 13 novembre 1948
- Loi n° 488 relative à l'abrogation de la Loi n° 375 du 21 décembre 1943 sur le séjour des étrangers dans la Principauté
- Loi n° 489 modifiant l'article 3, dernier alinéa de la Loi n° 112 du 20 janvier 1928 relatif au plafond des retraites des fonctionnaires
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.768 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.769 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.770 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Martin
- Ordonnance Souveraine n° 3.771 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 3.772 déterminant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel fixant le taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel relatif au montant des allocations familiales dues aux retraités
- Arrêté Ministériel fixant la valeur du chiffre clé (D) pour la nomenclature des actes de stomatologie et soins dentaires
- Arrêté Ministériel modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel prorogeant les délais de constitution de la "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre", en abrégé "S.E.I.L."
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Crédit Hypothécaire de Monaco"