Recherche - Journal de Monaco

Journal n°4416 du 11 juin 1942

. Lés, épreuves prescrites par l'article 2 de l'Arraé Ministériel du 26 décembre 1928. Gus-visé, pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des automobiles ou des motocycles dans la ...

Journal n°4058 du 22 août 1935

et REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRA4ION à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 franCs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...

Journal n°7310 du 31 octobre 1997

Fi' 13.119 du 30 juin 1997 portant nomination d'un C9MilliS.'comptable à la Direction de l'Expansion Economique. RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du ...

Journal n°3130 du 12 mars 1918

criminelle, Civile et commerciale. ART. 27. --- Il est chargé d'étudier les communications prévues par l'article 22 â 3e du Traité de voisinage du io avril 1912, que rAdministration française fait au ...

Journal n°7073 du 16 avril 1993

, Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET. 484 JOURNAL DE MONACO Vendredi 16 avril 1993 Anr. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 1993, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...

Journal n°4553 du 18 janvier 1945

. ' ' Ils ne peuvent pereevoir aucune autre rémunération: même indirecte, d'un tiers, à quelque, titre que ce soit, sous peine de sanctions prévues par l'article 406 du Code Pénal et sans préjudice des ...

Journal n°7315 du 5 décembre 1997

'exister". Ce souhait, il m'a paru sur le coup un peu court, un peu plat. Et pourtant, en descendant dans la vallée il fit son chemin en moi. C'est vrai, je n'y avais pas pensé : la joie toute simple d ...

Journal n°0179 du 10 novembre 1861

francs MOIS G „ TROIS MCHS :3 7, Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE 8 nErrncs 2 HEURES l «CUBES 3 91re 9,2 0 26 0 23 7 id. 22 0 26 0 23 7 9.2 0 ...

Journal n°4708 du 1 janvier 1948

». Le Conseil d'Administration. Etude de Mê Mount SETTIMO Docteur en Droit, Notaire 26, avenue de la Costa, Monte-Carlo VENTE AUX .EV aeUlltLiQUES sus' saisie Le vendredi 9 janvier 1948, à 11 ...

Journal n°1896 du 4 décembre 1894

sont munis de chaufferettes à eau chaude : c'est un confortable très apprécié, mais qui ne remplace pas les rayons bienfaisants du soleil de la côte d'azur. Aussi la haute société parisienne se prépare ...

Journal n°5665 du 22 avril 1966

Vendredi 22 Avril 1966 Ordonnance Souveraine n° 3.541 du 15 avril 1966 portant nomination d'un Commis à la Direction du Budget et Trésor. RAINIER III PAR LA CRACK DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...

Journal n°0898 du 14 septembre 1875

). le Marin, id. e. Arnulf , id. b. l'A ssopteioni W. C. ,Audiberd, id. Tb b. le Far3 • • id, e àlartin id. _., , .3 D : ' h. DeuX ScûurS id. c. Mils a, id.- ID.. : b. J'etine Eldise,' id. c ...

Journal n°3867 du 7 janvier 1932

'Afriquer Occidentale l Sénégal, Soudan, Côte d'ivoire, Côte, de l'Or, Nigeria, Togo, llauté-Volta. La maladie, d'après des enquêtes sur place, existe à Mon- rovia (Liberia). .D.ans l'Amérique du Sud, environ 50 cas ...

Journal n°7927 du 28 août 2009

2009. ART. 2. L’honorariat est conféré à Mme Monique FRANCOIS, Premier Président de la Cour d’Appel. JO7927- 27/08/09 15:40 Page 4539 JOURNAL DE MONACO 4539 ART. 3. Notre Secrétaire d ...

Journal n°3856 du 22 octobre 1931

convoqués en Assemblée Générale ordinaire p4 le lundi 9 novembre, à neuf heures du matin, 3, avenue de la Madone, avec l'ordre du jour suivan I° Lecture du Rappôtt du Conseil d'Administration et des ...

Journal n°4596 du 15 novembre 1945

. Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre neuf cent quarante-cinq. Par le Prince : Le Ministre Plénipolentiaire Secrétaire d'Etat, H. MffltAN. N* 3.1:2 LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU ...

Journal n°6773 du 17 juillet 1987

Coefficients Salaires minima en francs au 1.04.87 I 00 26,94 2 14 27,74 3 17 27,91 4 22 28,19 5 27 28,48 6 32 28,76 7 .. .......... 37 29,05 8 .. 71 30,99 9 92 ...

Journal n°0754 du 3 décembre 1872

56 7 42 8 13 8 38 8 50 8 59 9 05 9 19 9 27 9 34 9 47 Il 31 4 12 6 17 soir SAISON D'HIVER À *An DU ler NOVEMBRE 1872 AU 31 MAI 1873. I 30 imNuTEs DE NICE Parmi les ...

Journal n°3037 du 30 mai 1916

Ordonnances des 12 août, 8 et 9 septembre, i er novembre, Ier décembre 1914, Ier janvier, ler mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915, 18 janvier et 25 mars 1916 ; Notre Conseil d'État entendu ; Avons ...

Journal n°6917 du 20 avril 1990

-vingt-dix, RAINIER. Par le Prince Le Secrétaire d'État : J.-C. tVfARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 12 avril 1990 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté. RAINIER III ...

Journal n°5104 du 1 août 1955

Sociaux. B. H., né le 3 mars 1899 à Taggia (Italie), de nationalité italienne, administrateur-délégué de Société, domicilié à Monaco, condamné à Dix Mille francs d'amende pour non paiement des ...

Journal n°0864 du 19 janvier 1875

-mortes, cristaux et argenterie d'un suprême bon goût. La salle ne mesure pas moins de 26 mètres à l'intérieur, sur 10 de largeur et 9 de hauteur. Son style est un mélange des époques Louis XIV et Louis XVI, riche ...

Journal n°6871 du 2 juin 1989

.126 du 26 mai 1989 modifiant l'article 3, alinéa 2, et l'article 5, chiffres 5° et 6°, de la loi no 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation (p ...

Journal n°7978 du 20 août 2010

quartier de Fontvieille. art. 3. Le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle. art. 4. Le jeudi 26 août 2010 de 06 ...

Journal n°5827 du 30 mai 1969

profession de la mère; c) le nombre de frères et de soeurs du candidat; d) la carrière à laquelle se destine le candidat; e) la li.qe des établissements scolaires que le candidat a fréquentés. 3°) Une ...

Journal n°3180 du 22 février 1919

Conseiller de Gouvernement pour antérieur est chargé de l'exécution du présent 4.&rreté. Fait à Monaco, le 13 février 1919. P. le Ministre d'État : Le Conseiller de Gouvernement, C. BELLANDO DE CASTRO ...

Journal n°2133 du 23 mai 1899

, il calme im.• mie los sois. 3 fr. la le. CROUS es MM 14. ris Manse ruts, si Paink 15 16 I 17 I 18 I 19 I 20 I 21 22.» 1 24.4 I 25.» I 27.» 26.2 25.9 19.5 16.» 1 16.» 15.9 16.2 18.» I [ 18 ...

Journal n°1006 du 9 octobre 1877

'eau salée, mais jusqu'au dei nier moment de son arrivée, on doutait que l'animal atteignit en vie les côtes d'Angleterre. lintnédisternent après sa captai e, il fut transporté à l'aquarium do Cony, pyès New ...

Journal n°6607 du 11 mai 1984

Manhattan Bank N.A. à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.) (p. 459). Arrêté Ministériel n° 84-294 du 3 mai 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement ae deux agents ...

Journal n°5656 du 18 février 1966

conditions suivantes : 1°) posséder la natioralité monégasque ; 2°) posséder le C.A,P: d'employée de bureau. ART. 3. Les .catididates devront adresser à la Direction de la Ponction publique (Monaco ...

Journal n°6084 du 3 mai 1974

typo zupacle le litre 1,41 le '/2 litre 0,74 c) en emballage perdu de luxe, em- ballage type tétrabrique le litre. 1,42 — Lait pasteurisé en vrac 1,27 B. H. Le Ministre d'État : A ...

Journal n°6271 du 2 décembre 1977

sentiments de vive sympathie ». Vendredi 2 Décembre 1977 JOURNAL DE MONACO 1023 zr « — de S.E. M. Félix Houphouet-Boigny, Président de la République de Côte d'Ivoire : « C'est avec beaucoup de ...

Journal n°5125 du 26 décembre 1955

sur rendez-Vous.' Les guichets du Bureau de la Main d'Œuvre sont ouverts tous les jours de 9 h. à 12 h. et de 17 h. A 1811. 30, à l'exception du samedi après-midi, Ca'égorie 1 2 3 4 5 ...

Journal n°5540 du 6 décembre 1963

, modifiée par les Ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, l'Ordonnance-Loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'Ordonnance Souveraine n° 2338 du 27 septembre 1960; Vu l'agrément de S. E. M. le Ministre d ...

Journal n°7821 du 17 août 2007

l'ordonnance souveraine n° 9.808 du 26 juin 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ; Vu la délibération du Conseil de ...

Journal n°0057 du 26 juin 1859

'admettons pas que ce soit le temps. Si le Pié-mont a attaqué notre indépendance au lieu de la léfendre à cette époque, il combat aujourd'hui pour celle de toutes les souverainetés d'Italie, et c'est à nos yeux un ...

Journal n°4751 du 1 novembre 1948

Société ,Olvile des Porteurs d'Obligations de 5.000 francs «1947, de ladite Société «S. C. A. S. 1. », du 27 mars 1948, Ont été déposées, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...

Journal n°3993 du 24 mai 1934

'Hygiène Publique La première session semestrielle du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène Publique s'est ouverte à Paris le 3o avril et terminée le 9 mai. Le Comité s'est particulièrement occupé ...

Journal n°4873 du 26 février 1951

ayant commis le génocide ou l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3 seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers. a) b) c) d) e ...

Journal n°7013 du 21 février 1992

2 pièces, cuisine, w.c. Le loyer mensuel est de 2.800 F. — 9, rue des Roses, le, à droite, composé de 2 pigées, cuisine, w.c. Le loyer mensuel est de 4.000 F. — 18, rue Basse, 3ème étage, composé ...

Journal n°8179 du 27 juin 2014

numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé. jo8179 26/06/14 12:35 Page 1476 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 juin 2014 La présente ...

Journal n°5593 du 4 décembre 1964

prie Votre Altesse Sérénissime de croire à Mes « sentiments de haute et amicale considération. C. bE GAULLE. » ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.261 du 27 novembre 1964 autorisant ...

Journal n°2277 du 25 février 1902

jouées dans le plus profond silence. Voici le tableau récapItulatif donnant, après la séance d'hier soir lundi, la situation des champions avec leur nombre de points : Maroezy 9 1/4 Wolf 5 3 ...

Journal n°6178 du 20 février 1976

.). Le Conseil d'Administration et la Commission paritaire de l'Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (A.ai.R.C.), au cours de la réunion tenue le 22 décembre 1975, ont pris un ...

Journal n°5210 du 12 août 1957

tenir compte « de l'ancienneté dans l'entreprise, conformément au tableau « suivant : 3 années de services donnent droit à 22 jours ouvrables de congé. 9 années de services donnent droit à 23 jours ...

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

et fixéeS dans le même cadre. C. CONTRÔLE DES MISES A LA CoNSDMMATION. ART. 26. Les quantités de fuel-oil domestique susceptible d'être Mises à la consommation intérieure sont soumises à ...

Journal n°3575 du 15 juillet 1926

7 novembre 1885, à Rocca di Baldi, province de Cuneo (Italie), demeurant à Monaco. — Mise en vente de lait falsifié : 15o francs d'amende. JOURNAL DE MONACO 3 1 4 3 M. M.-C.-D., veuve L. J ...

Journal n°7931 du 25 septembre 2009

Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus. Art. 2. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 22 ... Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus. Art. 2. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 22 ...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°4092 du 16 avril 1936

) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande hachée 3 à 6 Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tiranche, entre- côte 9 à 11 Filet 15 2 JOURNAL DE MONACO ...

Journal n°7749 du 31 mars 2006

de l’exer- cice 2003 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit : 1. Recettes 593.216.373,42 € 2. Dépenses. 610.873.172,27 € a) ordinaires 441.088.541,36 € b) d’équipement et ...

Journal n°8222 du 24 avril 2015

Direction de l’Habitat (p. 961). Ordonnance Souveraine n° 5.259 du 26 mars 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (p. 961). jo8222 ...

Journal n°8237 du 7 août 2015

…). 9,30 € ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5.338 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation (p. 2097). Ordonnance ...

Journal n°2978 du 13 avril 1915

frappés d'opposition. Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...

Journal n°6144 du 27 juin 1975

d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22. ART. 3. Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...

Journal n°0838 du 21 juillet 1874

. 29 55 22 15 16 25 Marseille mat. 7 50 6 41 1 15 21 30 16 » 11 70 Toulon mat. 6 40 9 50 10 05 3 04 mat. 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16 1 95 1 45 ...

Journal n°6628 du 5 octobre 1984

du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...

Journal n°8095 du 16 novembre 2012

ci-dessus sont respectivement réduites : - de 12 à 9 mois, - de 800 à 600 heures.» art. 3. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...

Journal n°4382 du 16 octobre 1941

Matiavine. C'est, ,du travail ,sensible et doué. Tout à côté nous voyons les, toiles d'Hélène PolovLsoff (un auto-portrait fort -gracieux) et 4e Pataa (deux portraits -,chandemént ,c,oloréS) révélant nne ,c ...

Journal n°3519 du 18 juin 1925

confirmatif. Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 26 mai, 2 et 9 juin 1925, a prononcé les jugements suivants : L. M., épouse M., laitière, née le 12 août 1888, à Triora, province d ...

Journal n°5145 du 14 mai 1956

26 avril 1956, Mani mutation-- à /'Office des Téléphones d'un Agent principal (p. 318). Arrêté Ministériel n° 55-094 du 9 Mai 1956 habilitant nit Pone,. tionnaire à représenter le Service 'de la ...

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