Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.123 du 26 mai 1989 modifiant, en ce qui concerne les navires, aéronefs, véhicules automobiles et motocycles, la loi n°580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
- Loi n° 1.124 du 26 mai 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie souterraine entre le vallon Sainte-Dévote et la limite de la commune de Beausoleil
- Loi n° 1.125 du 26 mai 1989 déclarant jour férié légal le mercredi 28 juin 1989
- Loi n° 1.126 du 26 mai 1989 modifiant l'article 3, alinéa 2, et l'article 5, chiffre 5° et 6°, de la loi n°1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.446 du 17 avril 1989 portant nomination d'une Dactylographe comptable au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 9.447 du 17 avril 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 89-3 du 31 mai 1989 portant nomination d'un Avocat
- Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat