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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-444 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 77-445 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 77-448 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "North Atlantic Société d'Administration S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-449 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Unimar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-450 modifiant un précédent arrêté relatif aux produits dérivés du sang humain ou de son plasma pouvant être déposés dans les officines de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 77-451 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 77-452 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 76-210 du 11 juin 1976, autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 77-453 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 77-454 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Centre Monégasque de l'Institut International du Théâtre"