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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
, mentionnés à l'article 28 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 et à l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, sont établis ainsi qu'il suit, à compter du ... à l'article 28 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 et à l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, sont établis ainsi qu'il suit, à compter du 1 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
-HTLV-II pour les produits prélevés sur les primo-donneurs ; ».
Art. 3.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« L'établissement de ... -HTLV-II pour les produits prélevés sur les primo-donneurs ; ».
Art. 3.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« L'établissement de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 19 octobre 2022 ;
Considérant que les ... lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 19 octobre 2022 ;
Considérant que les supporters ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s’entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ... être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s'entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-303 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak.
19.
Elham Sayed Salem Sharshar
Épouse de M ... '>
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Elham Sayed Salem Sharshar
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-795 du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... date du 7 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
.
Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)
Né en 1961
Ancien commandant de Khatam al-Anbiya.
19.
Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC
Commandant de la force ... 2.85pt;height:3.0pt'>
Ancien commandant de Khatam al-Anbiya.
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19.
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
,22 €
540,53 €
2ème
3 025,11 €
4 157,48 €
455,87 €
488,43 €
3ème
4 157,48 €
4 484,75 €
402,14 €
428,19 €
4ème
4 484,75 €
4 852,39 €
268,64 €
288,17 €
5ème ... ;height:3.0pt'>
428,19 €
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4ème
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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en ... 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'>l'article 19 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance.
Art. 3.
Les personnels ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-515 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24 ... 'A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...