Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 19 octobre 2022 ;
Considérant que les supporters de l’Étoile Rouge de Belgrade ont la réputation de se déplacer en nombre et d’être souvent à l’origine de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que parmi ces supporters plusieurs groupes « ultras » seront représentés ;
Considérant que des supporters de l’Étoile Rouge de Belgrade se sont livrés à des jets de projectiles et des affrontements avec leurs homologues parisiens, en décembre 2018 à Paris ;
Considérant que le 13 août 2019 à Copenhague, plusieurs supporters serbes ont fait usage de pyrotechnie tandis qu’ils se dirigeaient vers le stade ;
Considérant que le 17 mars 2022, à Belgrade, la police serbe a dû procéder à l’interpellation de 13 supporters de l’Étoile Rouge, après que des groupes d’ultras aient fait usage de pyrotechnie et cherché à affronter leurs homologues écossais ;
Considérant que chaque fois, une forte consommation d’alcool de la part des intéressés a précédé les incidents dans lesquels ils se sont impliqués ;
Considérant dès lors qu’avant la rencontre, une consommation importante d’alcool par des groupes de supporters, est susceptible d’être à l’origine d’atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics au sein comme en dehors du Stade Louis II ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 6ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de l’Étoile Rouge de Belgrade le jeudi 3 novembre 2022 à 18 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 18 heures pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
et
• de 14 heures 30 à 17 heures pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.