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Arrêté Ministériel n° 2022-546 du 20 octobre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 8614
  • Date de publication 28/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;

Vu les demandes formulées par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de la pharmacie de Fontvieille et par Mme Hélène Souche, pharmacien assistant au sein de cette officine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14