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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ... Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... -family:"Arial",sans-serif'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 11.35pt;height:3.0pt'>
C) À compter du ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
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Production d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou froide de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale ou ... Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à ... 26 ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale ... Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination ... date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993, susvisée, est abrogée, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
application des dispositions du Titre II de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
Art. 26.
Les missions du référent déontologue sont assurées par une personne extérieure à l ... application des dispositions du Titre II de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée.
Art. 26.
Les missions du référent déontologue sont assurées par une personne extérieure à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « B CORPORATION ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « B CORPORATION ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
» par 2b Company.
Le 1er août, à 21 h 30,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Port ... 30,
« Le beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Tribunal de première instance en application de l’article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont ... 3 ... instance en application de l'article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont, préalablement à toute décision ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
.
À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
dans toute entité économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant strictement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social ... économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant strictement à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
avant le 1er septembre 1947 ; qu’à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu’administratrice judicaire des biens de M. P. R ... 1947 ; qu'à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu'administratrice judicaire des biens de M. P. R., fils de Mme G., à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jean-Christophe Spinosi, avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Mozart et Beethoven.
Cathédrale de Monaco
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival ... de Monte-Carlo sous la direction de Jean-Christophe Spinosi, avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Mozart et Beethoven.
Cathédrale de Monaco
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 3, avenue du Berceau, 2ème étage, d’une superficie de 21,41 m².
Loyer mensuel : 967 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : S.A ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 3, avenue du Berceau, 2ème étage, d'une superficie de 21,41 m².
Loyer mensuel : 967 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : S.A ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... , Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... S.A.R.L. ... SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
International d’Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco : « Expressions impressionnistes » par Shin ... 'Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Expressions impressionnistes » par Shin-Young Lee, orgue ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
suffisant ; ».
L’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée confère à l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d’organiser la formation et l’examen de la certification ... suffisant ; ».
L'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée confère à l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d'organiser la formation et l'examen de la certification ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C.
3.2\. Autres cas
Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
responsable du contrôle interne des activités financières, visées à l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ... du contrôle interne des activités financières, visées à l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
. 2.
Du vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ... 3 ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ... S.A.R.L. ... BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
2 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d’Orgue de Monaco ... , à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Les femmes invisibles » par Joy-Leilani Garbutt, orgue.
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International d'Orgue de Monaco : « Expressions ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
,63 €
2ème
303,91 €
325,62 €
340,81 €
3ème
268,09 €
285,46 €
303,91 €
4ème
179,09 €
192,12 €
202,97 €
5ème
85,75 €
92,26 €
102,03 €
AU-DELÀ
41 ... .0pt; padding:4.0pt 14.15pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
85,75 €
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 14.15pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
92,26 €
none ... la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
termes d’un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « ALKIMIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’en limiter les bénéficiaires ;
3. Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques : « Les activités artisanales ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023.
BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
21 juillet- 28 juillet
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
28 juillet - 4 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
4 août - 11 ... ;height:3.0pt'>
14 juillet - 21 juillet
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Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... .45pt'>
Dr Killian
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9
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
’antibiotiques.
En cas de résultat positif, le tarif est fixé à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l ... résultat positif, le tarif est fixé à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à ... 9 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l'occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ... PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023 ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Le 16 juin, à 21 h,
Concert de Danika Trio.
Le 17 juin, à 21 h ... Soirée, Léopold Nord & vous… Première partie par DJ Afroman Radio (80's Afro).
La Note Bleue
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ;
- savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ...
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 ... la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
de liquidateur M. Rémy Derek SMITH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au domicile du liquidateur 22, boulevard de France à Monaco ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 février 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2022 ;
- de ... EDITIONS DU PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ... ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 ... et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
’appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, c ... , en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, c/o Mme ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
20 h 30,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Expositions
Musée des ... 26 ... & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ».
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
’appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, c ... , en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, c/o Mme ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
» en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé ... » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...