Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Diane Pasquier (nom d’usage Mme Diane Sandri), en date du 22 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022, susvisé, sont abrogées, à compter du 5 juin 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.