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Journal n°3255 du 22 juin 1920
'I 6 3 SOIXANTE-TROISIÈME ANNÉE. — N• 3255. Le Nunaere 9 eenI0IImea. MARDI 22 JUIN 1920. JOURNAL DE ONAC JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
Notre ordonnance n° 3.092 du 21 janvier 2011 portant nomination et titularisation d'un Brigadier- Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8165 du 21 mars 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014
. ....................................................... ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures. ....................................................... Le reste sans changement. ... 20 ... . ....................................................... ART. 3. Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures. ....................................................... Le reste sans changement. ...
Journal n°5788 du 30 août 1968
sanctions, pénales et administratives, analogue à celui fixé par la législation française en la matière. 3. Les deux Gouvernements s'engagent à pourvoir à l'exécution des sanctions admitriStratives; ils se ... 20 ...
Journal n°1105 du 9 septembre 1879
'4 173 21 30 16 » 11 70 Toulon 12 »» 3 23 8 10 7 38 8 27 240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 20 5 » 10 15 9 15 10 24 • • • • GRAND HOTEL DES BAINS A MONACO MICHEL SALEROU. — Cet ...
Journal n°1043 du 2 juillet 1878
.8 2222.4 21.7 24.8 25.7 21.» 22.1 20.9 22.» • t .4 22.2 23.5 24.» 21.4 22.5 74 78 67 53 52 72 80 VENTS BAROMÈTRE à 7 h. du mat. minim 1.1^111, 759.5 756.9 762.8 758.2 764.» 756.8 758 ...
Sommaires 2000 du 31 décembre 2000
.475 1 29 décembre 2000 31 janvier 2000 15 mars 2000 30 mars 2000 9 novembre 1999 20 juin 2000 8 novembre 2000 Décision Souveraine en date du 31 janvier 2000 nommant respectivement 7A29 MM ...
Journal n°8099 du 14 décembre 2012
manifestations pacifiques et mentionnés ci-après : a) le 20 décembre 2010, Iryna Hubskaya, dix jours d’emprisonnement ; b) le 20 décembre 2010, Dzmitry Kaptsiuh, dix jours d’emprisonnement ; c) le 20 ...
Journal n°8040 du 28 octobre 2011
désignation par les Nations unies : 25.1.2001. 22) Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund]. Titre : a) mollah; b) hadji ; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste ...
Journal n°6565 du 22 juillet 1983
Auteuil en 20 1,50 Corps Diplomalique International en 5 3,40 Vendredi 22 Juillet 1983 JOURNAL DE MONACO 691 l'Unité en 50 0,49 à 10 1,65 en 10 1,65 en 10 1,50 en 10 1,50 en 20 0 ... 20 ...
Journal n°8010 du 1 avril 2011
Souveraine n° 3.208 du 29 mars 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (p. 531 ...
Journal n°8003 du 11 février 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des ...
Journal n°7005 du 27 décembre 1991
'investissements (Etat « C »). ART. 3. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1992 sont évaluées à la somme globale de 62.845.000 F (État « D »). ART. 4. Les crédits ouverts au titre des ...
Journal n°1074 du 4 février 1879
45 Menton 9 01 10 20 3 54 10 02 19 15 Vintimille h. de Rome 9 54 soir soir 10 13 Gênes. 10 22 soir Ligne de GÊNES à MONACO et à MARSEIT ...
Journal n°5572 du 17 juillet 1964
du travail à domicile (p. 815). Ordonnance Souveraine n° 3.218 du 9 Juillet 1964 modifiant l'Ordonnance Souveraine ne 2.050 du 1 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et ...
Journal n°8269 du 18 mars 2016
n°5.316 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire- sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès C. 600). Ordonnance Souveraine n° 5.720 du 10 ...
Journal n°1100 du 5 août 1879
. id. id. id. id. id. 760.6 64.3 64.5 62.7 62.2 62.2 62.4 23.2 23.4 23.4 2‘L» 24.2 25.3 25,2 20.9 22.5 22.5 24.» 25.» 25.2 26.» 20.5 222222.5 23.» 23.2 23.9 22.7 23.7 23.7 24.» 23 ...
Journal n°6506 du 4 juin 1982
125 9.000 F. Après une nouvelle période de 3 ans 130 9.360 F. Après une nouvelle période de 3 ans 135 9,720 P. C. Position III Position repère Ill A' 135 9.720 F. Position repère ...
Journal n°1788 du 8 novembre 1892
9 20 10 42 10 47 6 4 6 7 7 51 4 21 4 24 4 46 4 48 5 28 5 29 8 4 86 3 9 3 12 1 11 1 47 7 53 1 4 ci/ s- D O tzî D Ce o D ci7 rz) U.7 z z C ...
Journal n°1077 du 25 février 1879
: 10" extrêmes Minima ) 8.51 8 5 8.» 8.» 8.5 8.»I 8. » C.) C) O UVIDITE RELATIVE Cal et. s s 16 17 18 19 20 21 22 748.3 44.9 44.2 56.» 54.7 51.5 48.1 747.6 44.2 44.8 44 ...
Journal n°1322 du 27 novembre 1883
.4 14.2 13.5 12.6 13.» 12.3 13.4 11.8 11.» 12.8 11.7 10.8 11 8 13.4 12.1 10.1 9.9 10.1 9.4 11.2 75 79 78 77 72 77 8.) IMMII^••^•••^•X DATES 1 19 1 20 i 21 22 I 23 1 24 1 25 Températures ...
Sommaires 1991 du 31 décembre 1991
'une fonctionnaire (p. 83). Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 84). Ordonnances Souveraines n° 9 ...
Journal n°7110 du 31 décembre 1993
. - Commission Supérieure des Comptes 425.500 425.500 Chap. 5. - Commission Surveillance des 0.P.C.V.M, 305.000 305.000 4.878.800 4.878.800 4.878.800 Section 3. - MOYENS DES SERVICE.1 : a ...
Journal n°8257 du 25 décembre 2015
. — Equipement administratif 20.760.000 Chap. 9. — Investissements 58.000.000 Chap. 10. — Equipement Fontvieille Chap. 11. — Equipement industrie et commerce 7.010.000 362.807.200 Total Etat «C ...
Journal n°6717 du 20 juin 1986
°) Cigares importés par la S.E.I.T.A. Havanitos Rhum et Tequila en 20 0,92 Jubilé 3 en 5 5,00 a) Communauté Economique Européenne Manitos en 20 0,57 Matchitos en 50 0,85 Agio City en 20 0 ... 20 ...
Journal n°7062 du 29 janvier 1993
,00 3,30 33,00 30,00 750,00 1,03 20,60 3,00 30,00 (1,74 14,80 1,03 20,60 (1,73 7,30 (1,77 15,40 C',90 9,00 C,77 7,70 C,77 15,40 2,20 22,00 1,03 20,60 1,03 51,50 1 ...
Journal n°8234 du 17 juillet 2015
compétents en matière de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9) 18 Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la ...
Journal n°5618 du 28 mai 1965
). Ordonnance Souveraine ho 3.327 du 22 mai 1965 portant modification de Parti,* 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p. 408). Ordonnance Souveraine n° 3.328 du 22 mai 1965 ...
Journal n°4565 du 12 avril 1945
. Jean .Boeuf TOuLes demandes de renseignements et tentes communicae tiens concernant le fonctionnement de l'Ordre doivent être adressées à : M. le ,Président dit' Conseil de l'Ordre des ex:perts-C9 ...
Journal n°4303 du 11 avril 1940
prix des légu date du 9 avril 1940. Léguntes Ait kilog. 13 --» à 15 » Artichauts du pays .. , . pièce exouques 1.50 à' 2 » .50 2,50 Asperges kilog. 16 » à 20 » uarattes 3 » à 450 ...
Journal n°1127 du 10 février 1880
rt7a 7 50 9 49 1 14 2 05 9 94 2 35 301 3 07 3 40 7 10 10 50 soir ... 173 1.9 45 13 55 9 65 19 2 45 1 85 1 30 10 1 20 » 90 » 65 5 » 70 » 55 » 35 2 » 70 » 55 » 35 ...
Journal n°1263 du 10 octobre 1882
. pluie. pluie, soir beau. 2 763.2 763.4 764.* 64.1 60.3 60.9 763.4 765.» 19.2 19.»: 18.2 13$ 13.5 14.» 15.3 23 » 21.4 21.7 15.6 17.8 20.8 2220.6 18.9 15.1 17.3 16.2 21.3 21.» 18.8 17.5 15.» 16.7 15 ...
Journal n°8138 du 13 septembre 2013
.Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : a) AT ...
Journal n°1175 du 11 janvier 1881
/0, pris sur les entrées. - 5 pigeons à 25 mètres. - 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours. 3° et 4e jours, Lundi 17 et Mardi 18 Janvier. GRAND PRIX DU CASINO Un Objet d'Art et 20,000 fr ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
date du 20 mars 2015. ART. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
h JOURNAL DE MONACO B4 79,50 B42 71,00 B8 B9 à/c 01/01/11 E c at. B P 95,00 95,00 B1P 95,00 81,50 B2P 81,50 81,50 147,50 127,00 81,50 B3P B4P 71,00 15 ...
Journal n°7251 du 13 septembre 1996
(Hôtel Leews) tous les soirs, sauf le lundi, Dîner spectacle : Like Show Business Dîner à 21 h, Spectacle à 22 h 20 Port de Fontvieille tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire. à la brocante ...
Journal n°1121 du 30 décembre 1879
. 'I 20 3 41 7 59 8 57 9 44 9 56 10 03 10 11 10 29 10 35 10 44 10 53 ..... soir 498 mixte 1 4 15 21 10 54 11 16 11 22 11 46 11 58 12 10 1 05 matin Ligne de GÈNES à ...
Journal n°7957 du 26 mars 2010
Monaco à partir duquel les services sont fournis ; c) ou, à défaut du a ou du b, a en Principauté son domicile ou sa résidence habituelle.» ; 3 - L’article 12 est ainsi rédigé: «Article 12 - Par ...
Journal n°7007 du 10 janvier 1992
' Patricia c) Pharmaciens hospitaliers : 2. SBARRATO Sylvaine, épouse MARICIC 3. JOBARD Evelyne 5. SILLARI Antonio Officine Gamby 20.. 21986 Officine Freslon 9.10.1986 Officine Médecin 4 ...
Journal n°8018 du 27 mai 2011
n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 20.117,18 E à compter du 1er avril 2011. art. 3. Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 2451). ARRê Té S MINISTé ...
Journal n°5961 du 24 décembre 1971
'Ostende, compris la rampe de « La Poterie » et participation à l'opération im- mobilière dite « des Spélugues » Totaux 711.998 a) c) 6,86 43,14 22,20 12 8,94 16,10 49;06 23,06 15,98 10,02 2,2 2 ... 22 ...
Journal n°1159 du 21 septembre 1880
1 Minima )20.»117. »119. »117.2116.5115.5116.» PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température „et au niveau de la mer 3 h.I 6 h. 1 9 h. I du soir 1 du soir 1 du soir TEMPERATURE DE L ...
Journal n°1064 du 26 novembre 1878
DATES I 17 I 18 I 19 1 20.1 21, f 22 I 23 Observations : Maxima 111.8110 9112.5113.8112.»110.81117A Pluie tombée : 47w» 2 Minima i 7.81 7.81 9.8110.»i 9.7i 8.8/ 8.5 o z .4 e4 c.) o PRES ...
Journal n°4659 du 30 janvier 1947
unguéale 3 à .5 2 à 4 c) Impotence totale définitive de pré- Deux phalanges hension de la main : Trois phalanges 7 à 9 5 à -7 c.) Par flexion ou extension permanente de tous les ...
Journal n°6478 du 20 novembre 1981
par le Sieur Hervé, Pierre, Lue, Marie CARLEVARIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu leS articles 9 et 21 du Code civil ; Vendredi 20 Novembre ...
Journal n°1054 du 17 septembre 1878
35 2 24 4 10 6 15 8 29 ..... 8 30 12 46 2 35 4 22 6 26 8 40 8 37 12 53 4 99 6 33 8 47 8 45 1 01 . 4 38 6 41 8 56 9 05 1 15 3 Ô4 4.55 6 55 9 13 9 10 1. 20 3 09 ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
EN 9 2,50 22,50 Sans changement BUNDLE CUSANO NICARAGUA ROBUSTO EN 16 Nouveau produit 4,50 72,00 CAMACHO CONNECTICUT MACHITOS ND EN 6 3,00 18,00 Retrait CAMACHO CONNECTICUT ROBUSTO TUBOS EN 10 ...
Journal n°1059 du 22 octobre 1878
matin soir soir le cl. 2e cl. 3e cl. Marseille mixte matin mixte mixte matin Express mixte matin direct mixte 11 15 • • .. 1 20 240 29 55 22 15 16 25 Toulon ..... matin 9 01 matin 6 40 matin matin ...
Journal n°8081 du 10 août 2012
le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan n° A260592, b) kényan n° A056086, c) kényan n° A435712, d) kényan n° A324812, e) kényan n° 356095. N° d ...
Journal n°6466 du 28 août 1981
,07 22,59 27,10 93,96 187,92 281,88 375,84 469,80 155 Vendeur 2' échelon. de 3 à 5 ans 3.161,30 3.655,25 3,951,62 4.188,72 18,24 22,80 27,36 94,84 189,68 284,52 379,36 •474,20 165 Vendeur 3' échelon ...
Journal n°4584 du 23 août 1945
.360,.11.431 à 11.432,,, 1/.534, 1'7:826, 18t086; 18 2O 18.865, 19.556;,19.654,. 20.224, 20,463,, 20.508, 21.124? .21.240, 21,380, .21.405 21.651; 22.123 à 21126, 22.189, 22.232, 22.461 422.468; 22.116; 22 ...
Journal n°6043 du 20 juillet 1973
prononcée. ART. 7. Les infractions aux dispositions des articles 3 et 9 de la Convention internationale de Londres, à celles de la présente loi et aux mesures qUi seront prises pour leur application ...
Journal n°1474 du 2 novembre 1886
10 12 10 16 10 56 11 3 H 15 11 30 3 30 16 50 29 55 22 15 11 70 7 10 3 15 1 10 21 30 12 95 5 75 1 95 16 » 9 70 4 30 1 45 1 20 » 95 tP 80 » 65 » 55 ...
Journal n°1209 du 13 septembre 1881
.2 57.1 59.1 21.3 21.» 22.4 22.3 22.3 22.6 21.1 21.5 18.7 24.8 2222.» 23.7 20.6 20.6 19.3 25.4 22.9 22.9 24.4 19.6 Températures Maxima 21.8122.6122.21e.»i23.1126.3121.» extrêmes I Minima )16.3116.6118.3117.6117.8117.»116.9 ...
Journal n°5680 du 5 août 1966
.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, 11° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2.839, du 21 mai 1962, n° 2.887, du 20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, n° 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, n ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
financiers, etc…). 9,30 € Ordonnance Souveraine n° 4.836 du 2 juin 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Tel-Aviv (Israël) (p. 1236). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n ...
Journal n°1977 du 2 juin 1896
6 17 5 » 6 45 5 9 6 54 5 13 6 58 5 17 7 2 5 22 '7 7 528 713 matin matin soir soir soir matin matin I 10 7 20 7 35 3 45 8 44 9 53 4 10 6 30 10 10 1 8 5 59 8 25 11 25 2 59 ...
Journal n°7965 du 21 mai 2010
705.9301 CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE - CENTRALE D'ENERGIE 705.9304 C.H.P.G. SOLUTION 5 705.930/6 C.H.P.G. RESTAURANT 3 400 000 705.931 RESIDENCE "A QIETÜDINE" 705.9336 ZONE A 705 ...

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