Sommaire du Journal n°6043du 20 juillet 1973

Lois

• Loi n° 937 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires
• Loi n° 938 portant fixation du budget de l'exercice 1973 (rectificatif)
• Loi n° 939 relative au financement de l'acquisition et de l'équipement des terrains du terre-plein de Fontvieille et portant modification du budget de l'exercice 1973

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.164 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Tokyo (Japon)
• Ordonnance Souveraine n° 5.165 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 5.166 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 5.167 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 5.168 admettant le Premier Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 73-59 sur le stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs