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Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 80-01 du 3 janvier 1980 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.1.R.C.) à compter du lerjanvier 1980 (p. 39).
30 JOURNAL ...
Journal n°5793
du 4 octobre 1968
.543 du 9 juin 1961, n° 2,951 du 22 janvier 190,. no 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 septembre 1968;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°1482
du 28 décembre 1886
'adresser à l'avoué pour,
sUivani.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
AreLeds, dm 20 au 26 décembre 1886
N/PeiretteTtE, va p. Zuriine, angl., c. Greig, houille.
CAGLIARI, b. Maria Italia, c. Castagnole, vi ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
. Darmaros. Moteur Henriod.
2. Le Diétrich, à M. Pérignon. Moteur de Diétrich.
3. Mercédès VII, à M. C.-L. Charley. Moteur Mercédès. En 1904, cette catégorie avait réuni un seul concurrent, qui était le ...
Journal n°2386
du 29 mars 1904
'20". 3e Fram, à M. Lavarello, temps : 1 h. 18'43". 4e Yet ta, à M. Vatrican, temps : 1 h. 23'21".
Dans ses audiences des 22 et 24 mars, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°1915
du 2 avril 1895
'amende pour détention de faux poids ; et 3° la femme C... (par défaut) à deux cents francs d'amende pour vol.
Notre port présente toujours une agréable animation. Il ne se passe pas de jour sans qu ...
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
.
Les dispositions de la présente Ordonnance s'appliqüerit -au 'quartier de la Gare tel que ,décrit à l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966 et au plan de zonage annexé à ladite ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.216 du 17juin 1988 portant nomination d'un Caissier-comptable à l ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
de l'amende prévue au chiffre 2. de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 22.
L'article premier de la loi no 767 du 8 juillet 1964 relative à la revocation des ...
Journal n°2978
du 13 avril 1915
frappés d'opposition.
Exploit de Me Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°2110
du 20 décembre 1898
domicile, à un mois de prison, pour mendicité ;
Antoine Colonges, né à Lyon, le 3 novembre 1872, cultivateur, sans domicile, à un mois de prison (même délit) ;
Marius Chayaux, né à Marseille, le 9 ...
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
société "CLONA FRANCE COMPAONIE ASSI:KANCr.S.", dont le siège social est à Paris 8'"", 5, rue de Turin.
ART. 2.
L'arrêté minstériel 71-153 du 3 niai 1971 est abrogé.
ART. 3.
1.c Conseiller de ...
Sommaires 1960
du 31 décembre 1960
institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote ».
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Ordonnance-Loi n ...
Journal n°5989
du 7 juillet 1972
.000040
1.000 14.000 908.500 259.400
23.946.300 -1- 1.386.400
584.000 -1- 186.000
1.486.100 9.500 6.000 123.100 13.000
2.070.100 132.600
19.000
71.745.620 3.401.5000
A, B, ET C : + I ...
Journal n°2294
du 24 juin 1902
7 a
18 El
19 =
20
21
22
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. 9 h. 9 h. matin midi 3 h ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
décembre 1992, modifiée
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 ...
Journal n°0211
du 22 juin 1862
'ÊTRINGER les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES G HEURES
15 Juin 16
21 4 e 20 2 25 6 49 0 25 0 19 't c..1 0
,9`..î 21 1 20 3 19 3
id.
47 id.
18 td ...
Journal n°2115
du 24 janvier 1899
'Omphale, poème symphonique. Saint-Saëns.
A. Prélude Bach.
B. Romance sans paroles Mendelssohn
C. Rapsodie Liszt.
M. LCon DELAFOSSE.
Marche Nuptiale du Songe d'une nuit d'été Mendelssohn
Jeudi 26 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR ...
Journal n°0368
du 2 juillet 1865
9
4 A/ 9 2' soir soir
7 25
5
5
6
6
6
6
15
55
05 30 45 80 45
19
20
22
10 13
10 39
40 41
7
55
11
26
59
13
20
11
arr. dép.
8
8
33 30
12 80
11 ...
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°6700
du 21 février 1986
Salaire de référence
Valeur (F) Effet du Valeur (F) Période
A.M.R.R.-A.G.R.R. 1,912 I.01.1986 14,22 1984
A.N.E.P. 15,16 1.01.1986 109,30 1984
C.0.1.S. 20,60 1.01.1986 21,82 1984
C.1.R C 0 ...
Journal n°1648
du 4 mars 1890
.» 54.2 49.4 52.1 52 4 60.2 757.6 58.3 53.5 48.3 51.3 52.7 59.7 757.1 58.4' 53A; 49.2; 52.2 53.9 60.5 8.6 11.» 11.» 10.» 4.8 3.6 2.2 11.» 12.» 12.6 9.2 6.8 6.3 6.4 10.» 11.6 12.2 8.4 8.4 5.2 8 ...
Sommaires 1959
du 31 décembre 1959
« Sameic ».
Arrêté Ministériel no 59-021 autorisant tin vétérinaire à exercer son art dans la Principauté.
Arrêté Ministériel n° f9-028 relatif à la composition de la Commission Technicue pour la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
3.180 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.180 €
et inférieure ou égale à 6.260 € ;
- du cinquième, sur la portion supérieure à 6.260 €
et inférieure ou égale à 9.380 € ;
- du ...
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°2229
du 26 mars 1901
. Cloco, C. G.
.A.V I S
Les créanciers reconnus de la faillite de la demoiselle Jeanne COLICK, sont invités à se présenter, le 3 avril prochain, à 2 heures de l'après-midi, au Palais de Justice, à ...
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
1,60 NF
2 A 2,67 - 150 - . ,77 - 1,41 -
2 B 2,50 - 100 - ,53 - 1,22 -
2 C 2,35 - 70 - ,41 - 1,12 ---
2 D 2,23 - 60 - ,34 - 1,07 -
3 A 2,14 - 50 - ,28 - 1,03 -
3 13 2,03 - 40 - ,l8 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
’occasion de manifestations
sportives (p. 750).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général.
Communiqué n° 2015-01 du 25 mars 2015 relatif à une sanction
prise par S.E. Monsieur le ...
Journal n°5775
du 31 mai 1968
France, Il, rue Scribe à Paris 9.;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale;
Vu l'Ordonnance du 4 aoAt 1899 sur. le commerce de la banque;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°7125
du 15 avril 1994
.000 .
- 17, rue (les Roses, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du I« au 20 avril 1994.
- 22 ...
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Souveraine n° 3.645 du 8 septembre 1966 portant titularisation d'une fonctionnaire (p. 610).
Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 9 septembre 1966 fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bût!, située à l ...
Journal n°4618
du 18 avril 1946
. 100 au lieu de 26,47 p. 100 ;
Détaillants : achetant à des grossistes : 28 p. 100 au lieu de 33 1/3 p. 100;
Détaillants : achetant à des fabricants : 33 1/3 p. 100 au lieu de 43,50 p. 100.
ART. 2 ...
Journal n°1616
du 23 juillet 1889
chef-lieu des Bouches-du-Rhône.
Avec le changement que nous signalons, il suffira de partir de Monaco à 3 h. 54 pour prendre à Nice le train 12, soit moins de 26 heures pour aller de Monaco à Paris ...
Journal n°6297
du 2 juin 1978
'État : A, SAINT-MLEUX
Arrêté Ministériel n° 78-214 du 26 mal 1978 fixant le prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre &État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Sôuveraine n° 3.039 du 19 août 1963 ...
Journal n°4873
du 26 février 1951
, en l'étude de Mo Rey, notaire soussigné, dans le dix jours de la, date de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 26 février 1951.
Signé J.-C. Ri3Y.
Étude de Me JIIAN-CIIARLES REY ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
ajoutées sous la rubrique « Personnes
physiques » :
1. Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-
Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957
à Kafr Al ...
Journal n°5179
du 7 janvier 1957
.000) chacune, reçu par Mo J.-C. Rey, notaire à Monaco, le 22 novembre 1956;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin.1867 sur la police générale;
. Vu l'Ordonnance 'du 5 mars 1895, modifiée par les ...
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Tribunal du Travail, modifiée et complétée par les Lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736, du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967;
Vu Notre Ordonnance n° 3.581, da 14 août 1967, relative à la ...
Journal n°1304
du 24 juillet 1883
.4 19.5 20 3 20.» 19.3 22.» 25.5
20.4 18.1 20.7 19.5 21.7 20.9 23.1
51 67 65 74 74 73 53
JOURNAL DE MUNI)
a.11^1111....
ART. 15. - Le concours sera clôturé le dimanche 26 »rit, à 9 heures du ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
- Hôtels 3 étoiles 265 2.095,75
Chef de cantine 320 2.269,00 141290
Communard 220 1.954,00 2.032,00
Point à Point à
2,25 2,45
CommiS de plus de 3 ans de .
• . métier 21C 1.823,50 1 ...
Journal n°5800
du 22 novembre 1968
.40, 6650 et 66-37 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, no 67.3 du 25 janvier 1967 et 67-30 du 16 Mai 1967, n° 68-39, 68-47 et 68-51 des 26 juin, 2 et 26 août 1968;
Vu l'Arrêté Municipal no 68-47 du 2 ...
Journal n°6949
du 30 novembre 1990
société anonyme monégasque dénommée « ÉANQUE DE PLACEMENT ET DE CREDIT » (p. 1316).
Arrêté Ministériel n" 9ft-577 de 26 novembre 1990 autorisant: le trans-
fert à la société e ASSURANCES GENERALES DE FR ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
'OR N°4 EN 25
PARTAGAS 8/9/8 BOITE VERNIE EN 10
PARTAGAS SELECCION PRIVADA Ed. Limitée EN 10
PARTAGAS SERIE C N°3 Ed. Limitée 2012 EN 10
PARTAGAS SERIE D N°6 EN 20
PARTAGAS SERIE D N°6 EN 5 ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«MONACO SHIPBROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ... à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ...
Journal n°0940
du 4 juillet 1876
26 Juin .aa 2 Juillet 1876.
'GOLFE EZA. b. l'Assomption, français, c: Audibert,
•
GOLFE JUAN. b. Antoinette Victoire, id. c. .1.oute,
sable.
NICE. yacht 1* Hirondelle , nat. appartenant à S ...
Journal n°1534
du 27 décembre 1887
. S 0 id.
25 55.3 55.6 8.4 10.8 9.6 8.7 id. id.
26 53.6 51.4 6.6 8.6 9.4 7.» :.N NO id.
DATES ' i20 I ,> 21 i 22 23 I 24 Pluie tombée : 0 ...
Journal n°1000
du 28 août 1877
calme beau. nuages épars
21 761.4 760.2 759.9 24.7 27.» 26.3 24.9 27.8 0.71 S.-E. léger. id.
22 759.2 758.3 758.8 24.8 27.4 26.8 25.2 2711 0.77 id. id.
23 758 '7 758.6 759.8 24.6 27.5 26.1 25 ...
Journal n°1677
du 23 septembre 1890
La Foux partant d'Hyères à 5 h. 26 du soir n'a pu quitter notre gare qu'à 9 heures 10 du soir.
Six-Fours. — Un incendie, dont les conséquences auraient pu être des plus désastreuses, s'est déclaré ...
Journal n°1213
du 11 octobre 1881
, va à Cannes ; 8 h. 36 m. venant de Ventimiglia va à Cannes; 10 h. 22 m., express, venant de Menton3 va à Cannes; 11 h. 19 m. venant de Ventimiglia, va à Marseille; soit 9 trains dans chaque sens.
La ...
Journal n°4362
du 29 mai 1941
réglementant la vente du poisson du pays. -
PARTIE NON OFFICIELLE -1
(Avis - Communications - Informations) '
CONSEIL NATIONAL:
Rectificatif à la séance du 26 mars 1941 (Journal de Monaco du
22 niai ...
Journal n°0748
du 22 octobre 1872
55 9 65 Gênes, arrivée
1111111$11,
soir
41
6 32
10 36
11 5
12 02
12 26
12 31
12 47
1 12
3 05
6 04
7 30
8 48
9 32 matin
Ligne de GÊNES à IVIONACO et à 1111AIRSEILILE ...
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
également interdits aux piétons ce mênie jour, l'accès et l'usage du Quai Albert' Ier sur toute sa longueur.
ART. 4.
Le Lundi 25 Janvier 1960, de 9 h. 30 à .1 3. h. 30 à WonacO-Ville
-= Pour les ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
de
l’acte en brevet en date du 9 février 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux ...
Journal n°2266
du 10 décembre 1901
.c.-.
2 -
3 . à
4 -1,!t:
5
6
7
8
.9 h. matin midi midi 3 ...
Journal n°6648
du 22 février 1985
justifier :
— d'au moins trois années de navigation
— d'un permis de conduire les bateaux, (catégorie C) ou d'un certificat d'équivalence ;
— ou d'un diplôme agréé de plongeur. ART. 3.
Conformément à ...
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3.200, du 15 juin 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.292, du 26 février 1965, n° 3 ...
Journal n°4574
du 14 juin 1945
assimiles aux Expens-Çonaptables pour tont ce qui concerne l'application des dispositions des. articles 3 6, 13, 24 à 32, 35 et 41 c-leleLoi no 406 du 12 janvier 1945'.
ART. 7.•
.Les Experts ...