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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 111 du 30 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 138 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 242 du 23 octobre 2005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 244 du 24 octobre 2005 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
- Ordonnance Souveraine n° 245 du 24 octobre 2005 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 246 du 24 octobre 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Moscou (Fédération de Russie).
- Ordonnance Souveraine n° 248 du 24 octobre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 249 du 24 octobre 2005 portant titularisation de six Elèves fonctionnaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-532 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METALIA ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-535 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-536 du 26 octobre 2005 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-537 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-538 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-539 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS" en abrégé " S.C.E.T. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-540 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2005-542 du 26 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
- Arrêté Ministériel n° 2005-544 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE "
- Arrêté Ministériel n° 2005-545 du 28 octobre 2005 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-081 du 25 octobre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2005-082 du 26 octobre 2005 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2005-083 du 28 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2005-151 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Mise à la location d'un local à usage exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libérale
- Appel à candidatures pour l'implantation d'un écran vidéo dans le hall de l'Héliport de Monaco.
- Appel à candidatures pour l'implantation d'un écran vidéo dans la galerie Sainte Dévote.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale et de l'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 7 novembre 2005.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-087 d'un poste d'Ouvrier Professionnel 2e catégorie (maçon) au Service Municipal des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société - Société en Nom Collectif " GRAEF & RATHSACK " (DENTRADE) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Apport d'éléments de fonds de commerce " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " METROPOLE SPA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " METROPOLE SPA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " PREMAT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. MISAKI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de nom
- Deuxième Insertion - Cession d'un élément de fonds de commerce
- Constitution de Société - S.N.C. LORENZATI - Dénomination commerciale " LORENZATI "
- Modification des statuts - " LEPAGE & CIE " dénommée " LIBRA MANAGEMENT " Société en Commandite Simple au capital de 195 136 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - PARLI & Cie - Société en Commandite Simple au capital social de 30 400 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Société en Commandite Simple BISI & CIE
- Avis de convocation - MONTE-CARLO ANTIQUITES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CAMPER & NICHOLSON'S MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FRED JOAILLIER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LIBERTY
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE
- Erratum à l'avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI S.A.M. "
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990