Arrêté Ministériel n° 2005-542 du 26 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art à titre libéral dans le cabinet dentaire sis 2, avenue des Ligures.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art à titre libéral dans le cabinet dentaire sis 2, avenue des Ligures.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.