Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles MARCHISIO, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur au cabinet de M. le Docteur Gilles MARCHISIO est abrogé à compter du 4 novembre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles MARCHISIO, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur au cabinet de M. le Docteur Gilles MARCHISIO est abrogé à compter du 4 novembre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.