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Journal n°7955
du 12 mars 2010
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matiques et consulaires à l’étranger (p. 437).
Ordonnance Souveraine n° 2.630 du 4 mars 2010 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,
portant classification des postes ...
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
les formules de prix figurant aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 2 modifié de l'arrêté ministériel n° 82-341 du 2 juillet 1982, susvisé, la marge de fabrication de F. 9,00 est portée à F. 9 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
du contrat, le souscripteur peut bénéficier d’un
crédit amortissable de la part de l’Etat à un taux
effectif global de 3 % l’an. Le paiement du solde du
prix s’effectue alors par versements de ...
Journal n°4238
du 12 janvier 1939
. Dix Actions de la Société Anonyme les Bains de
Mer et du Cercle des Etrangers à Ionaco, portant lés nu-
méros 11.643, 14.9'33, 17.638, 22.851, 44.762, 45.306,
49.646, 52.782, 61.339, 63 ...
Journal n°6106
du 4 octobre 1974
.
A compter du lorseptembre 1974 aucun salaire inférieur à 1.135,33 F. mensuel (S.M.I.C.).
Prime d'ancienneté :
La prime d'ancienneté sur la base de 3, 6, 9, 12 ,15 % des rémunérations mensuelles minima ...
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
personnel à la direction do la Société M.I.C.R.O. est prorogé jusqu'au 3 août 1968.
ART, 2.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à
l’immatriculation des véhicules automobiles (p. 671).
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant
application de ...
Journal n°0142
du 17 février 1861
,833.
Enfin, du 9 décembre ail 6 janvier, le nombre des timbres-poste à 5 c. vendus dans les bureaux de Paris s'est élevé à près de millions ( 1 million 9-13,165 ).
Le carnaval est une institutiou d ...
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
'hypothèque. Les dispositions applicables de l'Ordonnance du 16 octobre 1915, ainsi que celles de l'article 28, chiffre 3, alinéa 2, de la loi du 27 juillet 1936, s'appliquent à I 'hypDt bègue.
L ...
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
responsable de la gérance.‘
QppCisitions s'il :y. a. lieu,, du chef de Mme P,oggi, en l'étude de Me Crowtto dans les dix jours de la présente insertion.
Mohato, le 3 janvier 1969.
Signé : L.-C. CiovierT ...
Journal n°2179
du 10 avril 1900
a rapporté 3,914 fr. 50, chiffre qui réjouira certainement Jules Guérin, quand il le connaîtra.
Les mauvaises langues disaient que c'était là la meilleure opération›-qui se rattachât à l'histoire du fort ...
Journal n°1610
du 11 juin 1889
. Allègre.
ID. b. Marceau, fr., c. Musso,
ID. b. Gambetta, fr., c. Gardin,
En dépôt à Paris chez Alphonse PICARD
LIBRAIRE .:IDITEUR, 82, RUE BONAPARTE
Départs du 3 au 9 juin
SAINT TROPEZ, chaland ...
Journal n°1012
du 20 novembre 1877
la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et citez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10 ...
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
abrégé « C.I. D.A.G. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 avril 1957;
. Arcr. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°1201
du 19 juillet 1881
leur linge, gardaient les habits, les retiraient de l'eau, les soutenaient en marchant.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9du mat. midi 1 3 h: I 6 h. 9 h ...
Journal n°1771
du 12 juillet 1892
vastes diligences.
La roulotte de M. Schirrer est en ce moment à Bonneville, retour de Chamonix,
— L'ouverture de la section de la Tinée à PugetThéniers (chemin de fer du Sud) aura lieu le fer août ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
).
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le
transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la
compagnie «SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE GENERALE SUR LA
VIE HUMAINE» à la société ...
Journal n°6021
du 16 février 1973
,70
0.S.3 5,04
0.Q.1 5,38
0.0.2 5,71
0.Q.3 6,22
6,72
B. — Valeur du point E.T.A.M. au 1" fat:vier. 1973.
La valeur du point servant de base au caletil des appointements des employés ...
Journal n°5590
du 20 novembre 1964
occupants
AFFICHAGE :
9, rue Grimaldi 3 A
6, Impasse du Castelleretlo 5 A
'CESSIONS DE BAUX :
49, avenue de l'Annonciade 3A
18 bis, avenue de Fontvieille 3 13
10, rue de la Turbie 4 A
2 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
nomination
d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique
et de l’Information aux Usagers (p. 1068).
Ordonnance Souveraine n° 3.277 du 25 mai 2011 portant nomination
d ...
Journal n°1487
du 1 février 1887
développement.
Une nouvelle planète, la deux cent soixante-quatrième seulement.
C'est à la date du 22 décembre que cette rôdeuse d'espace a été surprise par M. Peters, directeur de l'observatoire de Clinton ...
Journal n°1340 [bis]
du 8 avril 1884
SEMAINE-SAINTE
à la Nouvelle Cathédrale
9 Avril. -- MERCREDI-SAINT
3 heures et demie de l'après-midi. — Office des Ténèbres, présidé par Me l'Evêque.
10 Avril. -- JEUDI-SAINT
7 heures du matin.— Communion ...
Journal n°6022
du 23 février 1973
Industries Métallurgiques et Connexes à compter du 1" janvier 1973 (p. 157).
Circulaire n° 73-13 du 13 février 1973, portent relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de croissance) à ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
Ordonnance a° 3.387, du 25 septembre 1965, instituant le Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construetion, au cours de sa séance du 9 mai 1968 ;
Vu ...
Journal n°5882
du 19 juin 1970
'Incendie, les Accidents, le Vol et autres Risques » dont le siège est à Paris 20 et 22, rue le Peletier;
Vu la Loi no 609 du 11 avril J956;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3,401: en date du 19 août 1963 ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
avril 1951, n° 928 du 2/ Meier 1954; ri° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars ...
Journal n°1375
du 9 décembre 1884
Cochinchine et au Tonkin. En Chine, sa culture existe depuis Canton et le Yunnan, tout à fait au Sud, jusque dans les provinces du Nord ; mais c'est entre le 25. et le 31. de latitude septentrionale que se ...
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
salariés du régime général.
Cette participation est également supprimée en ce qui concerne l'indemnité de garde fixée .à l'article premier lettre C".
ART. 3,
L'article 4 de l'arrêté ministériel n" 82 ...
Journal n°0896
du 31 août 1875
1 48 3 11 6 53 10 02
173 21 30 16 » 11 70 Toulon 4 14 7 40 7 29
12 04
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 6 27 9 45 9 05
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel ...
Journal n°6432
du 2 janvier 1981
, Laboratoire S.O.C.A. 19, av. Crovetto Frères.
38. Guicues Martine, autorisée le 10 mars 1978, • Laboratoires Dulcis du Dr Ferry, Le Thalès, rue du Stade.
39. LAvott.LE Brigitte, autorisée le 3 décembre 1979 ...
Journal n°7028
du 5 juin 1992
de trois mois, à compter du 22 mai 1992, la continuation de l'activité de la « S.C.S. MARINELLI et Cie », et la poursuite de l'exploitation du fonds de commerce sous le contrôle du syndic, Louis VIALE ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
),
modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l ...
Journal n°1488
du 8 février 1887
fr.
3', M. Gilbert, 7 sur 9, gagne 300 fr.
Une poule supplémentaire entre 24 shooters C-1111) à 'é'ffi partagée entre MM. le baron deSaintTrivier et Verdaveine, chacun 8 sur 8; gagnent
910 fr ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l’arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif
à l’occupation de la voie publique et de ...
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
, Pascal GUINTRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil.;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
).
Loi n" 731 du 16 mars 1963 modifiant et Complétant l'Ordonnance dit 3 juillet 1907 relativement à la transcription des décisions de divorce sur les registres de l'État Civil (p. 162).
Loi n° 732 du ...
Journal n°1914
du 29 mars 1895
autres insertions, on traite de gré à bré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
IÈmm É ID I c)1^T
Monaco, le 29 Mars ILS»
PARTIE OFFICIELLE
Un traité d'extradition entre la Principauté et l ...
Journal n°6727
du 29 août 1986
° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance du 9 mars ...
Journal n°0770
du 25 mars 1873
, depuis bien longtemps, à une tem-'pète aussi violente que celle qui a sévi dans la jour-.née de mardi dernier. Le vent du sud-est avait rendu la mer affreuse. -
A Monte Carlo, les lames récouvraient ...
Journal n°0751
du 12 novembre 1872
3 15 11 70 16 e
'PRIX' !--.........---.........», 3u'e el -STATIONS. DI;;PAHTS
I, re el. nu•S .tices-- •
2m.ecl..
a.9. 55 22. 15 16 25 Marseille i ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Fami» (p. 1663).
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 ...
Journal n°0778
du 20 mai 1873
04
1 18
1 30 1 43 3 15 7 20
9 04
mat.
6 09
7 19
12 04
2 22
soir soir
SAISON D'HIVER A MONACO
DU 1 er NOVEMBRE 1872 AU 31' MAI 1873.
30 Mill!ilITES
DE
lei
ICE
15 MINUTES ...
Journal n°6490
du 12 février 1982
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°2380
du 16 février 1904
générale des chemins de fer du continent. Prix : 2 francs. Se trou• vent dans toute* les gares, ,et à ta Librairie CHAIX, rue Bergère, 20, Paris.
c.)
6 h. 9 h.
soir soir
766 2 62.2 61 3 63.8 65.9 71 ...
Journal n°1202
du 26 juillet 1881
soir du soir
27.2 28.6 29.8 28.» 26.2
27.» 28.7 27.4 243.8 25.1
28.» 29.4 29.8 27.6 26.8
28.» 28.9 28.6 28.3 26.4
26.8 28.4 27.7 26.6 26.2
97.e 28.6 30.9 30.2 2f.2
26.» 27.1 28.» 27.8 2â.6 ...
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
spécialité 100 126,00 F (1)
2 Coiffeur ou coiffeuse pour messieurs titulaire du C.A.P. ou E.F.A.A. ou ayant plus d'un rn d'exercice dans
sa spécialité 120 126,00 (1)
3 Coiffeur ou coiffeuse pour ...
Journal n°1270
du 28 novembre 1882
.4 9.7 11.5 10.8 13.5
c.
Qr
9 h.f midi I I 3 h. I 6 h. 9 h. 9 h. midi
du mat.1 du•soir du torr du soir du mat.
20
21
22
23
24
25
754.6 54 2 64.6 62.3 63.6 63.8
753.2 54 9 64 ...
Journal n°0843
du 25 août 1874
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Ililaire, ..1u1)Nutcm awrs.
11300lieeS 25 Cent. la ligne éditeur de inusicine du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°5240
du 10 mars 1958
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.270 du 27 juillet 1946 portant création d'une Commission des jardins;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 56-095 du 9 mai 1956 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°6469
du 18 septembre 1981
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°1298
du 12 juin 1883
heures et demie soir.
Départ de Nice pour Monaco et Monte Carlo : Boulevard du Pont-Neuf, 34, à Nice, 9 heures et demie matin, 3 heures et demie soir.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Cannes. — Depuis quelque ...
Journal n°0636
du 30 août 1870
'abonne. pour 1a France . a Paris . a l'Agence Havas. rue 1.-.1. Rousseau. 3, et riiez M.
éditeur de musique du Conserv. amu. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue dur. Poissonnière, 10 Nice ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.810 du 2 mai 2014 rendant
exécutoire la Convention sur les armes à sous-munitions,
adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, ouverte à la signature
le 3 ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Souveraine n° 2.129 du 27 mars 2009 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,
portant classification des postes diplomatiques et consu-
laires à l’étranger (p. 3334 ...
Journal n°2282
du 1 avril 1902
salle aménagée à cet effet au Musée Océanographique.
A l'occasion de ce Congrès, une réception sera donnée par S. A. S. le Prince Albert au Palais de Monaco, demain à 9 heures et demie du soir.
C ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
Inspecteur, Chef de la Police Municipale (4° classe).
Cette nomination prendra effet, à compter du 22 février 1957.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°5419
du 14 août 1961
législation sur les accidents du travail, est maintenu à 12 % pour l'année 1962.
ART, 2.
Notre Arrêté Ministériel n° 61-051 du 22 février 1961, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
MM. les Conseillers (le ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
et de prévoyance des cadres (A.G.I. R.C.) qui ont pris effet an là janvier 1963. (p. 401).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES,
Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 3 avril 1963 rendant exécutoire à ...
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
fixé à I .315 1' pour l'exercice 1994-1995.
ART. 3.
I..e Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7295
du 18 juillet 1997
2 juillet 1997 relaufan S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compterdu 1" juillet /997 (p. 939).
Communiqué n° 97-48 du 3 juillet 1997 relatif è la rémunération minimale des ...