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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme).
- Ordonnance Souveraine n° 3.439 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 3.443 du 13 septembre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.444 du 13 septembre 2011 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 3.447 du 13 septembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 19 septembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République d’Inde.
- Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 22 septembre 2011 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-524 du 21 septembre 2011 fixant le classement des restaurants «Sem-Art Monaco», «Le Roxy», «MC²», «Mystic Café», «I Briganti», «Explorer’s», «Bouddha Bar».
- Arrêté Ministériel n° 2011-525 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011- 242 du 15 avril 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2011-526 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2011-529 du 26 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» au capital de 150.000 E.
- Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
- Arrêté Ministériel n° 2011-531 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2011-532 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2011-533 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Habitat.
- Arrêté Ministériel n° 2011-534 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Arrêté Ministériel n° 2011-535 du 26 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2803 du 21 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2011-2843 du 21 septembre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2011-2871 du 23 septembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-134 d’un Rédacteur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Anatomie-Pathologique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - PREMIERE INSERTION Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - DEUXIEME INSERTION Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE L'ANNEE SOCIALE MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "TOP CLASS MONACO - EUROPEAN CRUISE SERVICE S.A.M." Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M.» ET ACTUELLEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE & FILS» au capital de 550.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA 6 Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - DEUXIEME INSERTION Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BRASILINVEST MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BRASILINVEST MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TYRUS CAPITAL S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TYRUS CAPITAL S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Dexia Private bank Monaco S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «Banque Havilland (Monaco) S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «EXSYCOSMETIQUE S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «BIO ENERGIES - EUROPE») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «XYLON S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. AMC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FELTER SHIPPING SERVICES
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. DIDIER VERRAT Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - ABK REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, rue Plati - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L «MC CLIC» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 21 boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE COMMANDITE - S.C.S. SANGIORGIO ET COMPAGNIE Société en Commandite Simple au capital de 400.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros Siège social : c/o Colibri S.A.R.L. - 2, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION - S.A.R.L. GROSS & Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT CESSION DE DROIT SOCIAUX MODIFICATIONS STATUTAIRES - «S.A.R.L. MC SOLUTION» Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.A.R.L. MC SOLUTION» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- LIQUIDATION DE VLA SOCIETE - S.C.S. PAYR et Cie Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 10, escalier Castelleretto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - A.B.K. REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, rue Plati - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE - DECORLINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Le Bettina - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. JEAN-CHRISTOPHE DUMAS ET Cie Société en Commandite Simple au capital de 7.600 euros Siège social : 4, rue Langlé - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - ROS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, rue Comte F. Gastaldi - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007