Arrêté Municipal n° 2011-2843 du 21 septembre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la déviation du réseau d’assainissement, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique est interdit à la circulation des piétons, du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures, l’accès piétonnier entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique pourra s’effectuer notamment par l’ascenseur du parking du boulevard du Jardin Exotique et par les escaliers Gabriel Arnoux
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la déviation du réseau d’assainissement, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique est interdit à la circulation des piétons, du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures, l’accès piétonnier entre le boulevard de Belgique et le boulevard du Jardin Exotique pourra s’effectuer notamment par l’ascenseur du parking du boulevard du Jardin Exotique et par les escaliers Gabriel Arnoux
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2011, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.