Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.090 relative au titre des ouvrages d'argent
- Ordonnance Souveraine n° 5.091 portant nomination d'un chef de bureau au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.092 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.093 accordant la Médaille d'Honneur avec agrafe des services exceptionnels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-77 portant autorisation de création d'un cours privé de danse et d'expression corporelle
- Arrêté Ministériel n° 73-78 approuvant la modification des statuts du Syndicat des employés de Banque
- Arrêté Ministériel n° 73-79 portant extension de l'avenant n° 11 bis à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
- Avenant n° 11 bis modifiant l'Avenant n° 11 à la Convention Collective Nationale du Travail sur l'indemnisation du chômage partiel
- Arrêté Ministériel n° 73-81 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et à la cale de halage ainsi que sur une partie du quai des Etats-Unis
- Arrêté Ministériel n° 73-82 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus, après le 31 décembre 1972