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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.486 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, modifiée en 1962
- Ordonnance Souveraine n° 4.487 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres en 1960
- Ordonnance Souveraine n° 4.488 rendant exécutoire à Monaco les Règles internationales pour prévenir les abordages en mer, 1960
- Ordonnance Souveraine n° 4.489 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966
- Ordonnance Souveraine n° 4.490 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.491 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-189 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 70-190 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 70-191 nommant les membres de la commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 70-192 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club d'Informations et de Loisirs pour Elles" (C.I.L. - Elles)
- Arrêté Ministériel n° 70-193 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-194 portant renouvellement du détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 70-195 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics (division du Contrôle Technique)
- Arrêté Ministériel n° 70-196 autorisant le changement de dénomination d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 70-197 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 70-198 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 70-199 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Centrex"
- Arrêté Ministériel n° 70-200 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Muroge"
- Arrêté Ministériel n° 70-201 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Les Grands Immeubles de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 70-202 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Tokio Marine and Fire Insurance Company Limited" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 70-203 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Tokio Marine Fire Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-204 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers" en abrégé "Les Assurances Nationales I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 70-205 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers" en abrégé "Les Assurances Nationales I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 70-206 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "le Nord-Compagnie Anonyme d'Assurance contre l'Incendie, les Accidents, le Vol et autre risques"
- Arrêté Ministériel n° 70-207 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Le Nord - Compagnie Anonyme d'assurance sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-208 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Alliance assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-209 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-210 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Tutélaire"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 70-22 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
- Arrêté Municipal n° 70-23 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du Festival International des Arts de Monte-Carlo sur une partie de la voie publique (Monaco-Ville et Place d'Armes)