Rechercher un journal, un article
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.A.S. le Prince
14.144.000
- 700.000
13.444.000
Chap. 4. - Archives et Bibliothèque du Palais Princier
2.260.000
2.260.000
Chap. 6. - Chancellerie des Ordres Princiers ... .
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2000
Primitif 2000
Majorations ou
Diminutions ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
concurrence de quatre tantièmes à la cave ;
- et à concurrence de vingt-cinq tantièmes à chacun des parkings.
outre tous droits indivis y relatifs.
Tel que le tout est figuré et plus amplement ... concurrence de quatre tantièmes à la cave ;
- et à concurrence de vingt-cinq tantièmes à chacun des parkings.
outre tous droits indivis y relatifs.
Tel que le tout est figuré et plus amplement ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
huit jours qui suivent la modification.
Le directeur de l'éducation nationale apprécie le bien-fondé de la déclaration et s'assure, par des inspections pédagogiques, que l'enseignement faisant l ... huit jours qui suivent la modification.
Le directeur de l'éducation nationale apprécie le bien-fondé de la déclaration et s'assure, par des inspections pédagogiques, que l'enseignement faisant l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ... produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
personnes et ainsi de suite par effectif de 100 personnes supplémentaires.
Article 23 : Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, il est tenu compte des ... .
Article 23 : Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes:
1. Opérations de ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l’Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice‑président lors de sa première réunion ... pas respectées, de nouvelles élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l'Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l ... 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 27 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... ;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas.
Art. 8.
Le risque d'effets indésirables liés à l'utilisation d'un produit cosmétique ... ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas.
Art. 8.
Le risque d'effets indésirables liés à l'utilisation d'un produit cosmétique ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
.
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN SERVICE
DES DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I
DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article Premier ... .
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN SERVICE
DES DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I
DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article Premier ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
affectés au service général.
ART. 22.
Les heures de distribution des repas sont fixées par le directeur de la Maison d'arrêt.
Le régime alimentaire du détenu comporte trois distributions ... affectés au service général.
ART. 22.
Les heures de distribution des repas sont fixées par le directeur de la Maison d'arrêt.
Le régime alimentaire du détenu comporte trois distributions ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ... recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
PREMIER
DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Article Premier.
Le Directeur des Services Judiciaires assure la bonne administration de la justice.
Il est nommé par ordonnance souveraine.
Art. 2.
Le ... PREMIER
DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Article Premier.
Le Directeur des Services Judiciaires assure la bonne administration de la justice.
Il est nommé par ordonnance souveraine.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... applicables uniquement pour les nouvelles demandes.
Art. 21.
L'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-728 du 4 octobre 2017 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
patrimoine.
Art. 3.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, les statuts de l’association doivent être conformes aux conditions ci-après :
1° - le siège social doit être établi à Monaco. Il ne peut ... patrimoine.
Art. 3.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, les statuts de l’association doivent être conformes aux conditions ci-après :
1° - le siège social doit être établi à Monaco. Il ne peut ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’un assujetti non établi à Monaco effectue dans l’Etat membre autre que la France où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, le montant ... ’un assujetti non établi à Monaco effectue dans l’Etat membre autre que la France où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, le montant ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
, le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ... , le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ... 'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble « Les Floralies » - 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ... LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU ... .341.000
/
2.341.000
Chap. 6. - Chancellerie des Ordres Princiers
670.000
/
670.000
Chap. 7. - Palais de S.A.S. le Prince
39.364.000
400.000
39.764.000
127.325.000
==========
4 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ... mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ... comporte des voies délimitées par des lignes continues, le conducteur suivant une telle voie ne peut franchir ni chevaucher ces lignes. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ayant eu le grade d'agent d'entretien qualifié ou d'ouvrier principal de première ou deuxième classe peuvent opter pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l ...