Rechercher un journal, un article
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.292 du 28 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
) dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de cette entité.
S’agissant d’un fonds d’investissement, le ... ) dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de cette entité.
S’agissant d’un fonds d’investissement, le ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Vente aux enchères de mobilier et objets d'art organisée par Christie's.
du 11 au 18 juin, de 19 h à 23 h,
VIIe Crystal Kelly Billiard Tournament.
SALLE DES VARIETES
le 10 juin à 20 h 30,
2e ... ,
Vente aux enchères de mobilier et objets d'art organisée par Christie's.
du 11 au 18 juin, de 19 h à 23 h,
VIIe Crystal Kelly Billiard Tournament.
SALLE DES VARIETES
le 10 juin à 20 h 30,
2e ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
’y pénétrer pendant la période du 1er mai au 30 octobre ;
4- Dans une zone comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes ... ’y pénétrer pendant la période du 1er mai au 30 octobre ;
4- Dans une zone comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur de la Principauté de Monaco. Spectacle "Mireille Mathieu". Feu d'artifice
le 15 juillet, à 21 h,
Spectacle "Patrick Bruel"
CATHEDRALE DE MONACO ... d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur de la Principauté de Monaco. Spectacle "Mireille Mathieu". Feu d'artifice
le 15 juillet, à 21 h,
Spectacle "Patrick Bruel"
CATHEDRALE DE MONACO ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
», sis à Antibes, 22-24 avenue Robert Soleau. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... », sis à Antibes, 22-24 avenue Robert Soleau. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Jusqu'au 19 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Le Cirque du Soleil.
Port de Monaco
Jusqu'au 25 août ...
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Jusqu'au 19 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Le Cirque du Soleil.
Port de Monaco
Jusqu'au 25 août,
« L ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2020 de l'association dénommée « Dragon Association Monaco » en abrégé ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2020 de l'association dénommée « Dragon Association Monaco » en abrégé ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
tirage feront l’objet d’une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ... feront l'objet d'une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-534 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
droit privé ;
- disposer d’une expérience professionnelle d’au moins dix années dans le domaine des activités bancaires, financières ou d’audits ;
- justifier d’une expérience d’au moins une année ... droit privé ;
- disposer d’une expérience professionnelle d’au moins dix années dans le domaine des activités bancaires, financières ou d’audits ;
- justifier d’une expérience d’au moins une année ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-333 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la ... naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-332 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction ... extrait du casier judiciaire,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"EURUSA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de ... 'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Théâtre Princesse Grace
Les 4 et 5 avril, à 21 h,
«l’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 2 avril à 20 h 30,
«Invitation à la valse» avec le ... Théâtre Princesse Grace
Les 4 et 5 avril, à 21 h,
«l’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 2 avril à 20 h 30,
«Invitation à la valse» avec le ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
La Semaine en Principauté
les créateurs de « Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction ... créateurs de « Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-408 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
-Mme Valérie Viora ... copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
-Mme Valérie Viora ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
1er (1848-1922) :
Tous les jours, de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des ... 1er (1848-1922) :
Tous les jours, de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
caractéristiques des concentrés de globules rouges déleucocytés et non déleucocytés issus de sang total ou d'aphérèse sont modifiées comme suit :
- dans le chapitre intitulé Champ d'application, le premier ... caractéristiques des concentrés de globules rouges déleucocytés et non déleucocytés issus de sang total ou d'aphérèse sont modifiées comme suit :
- dans le chapitre intitulé Champ d'application, le premier ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Modification aux statuts -
"SERICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
Monaco, le 22 mars 2000.
Monaco, le 24 mars 2000.
Signé : H. REY.
... Monaco, le 22 mars 2000.
Monaco, le 24 mars 2000.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMOS ET CIE"
'avenant du 16 juillet 2003 enregistré à Monaco le 22 juillet 2003,
M. Jean-Michel RAMOS, demeurant 14, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire,
ont ... 'avenant du 16 juillet 2003 enregistré à Monaco le 22 juillet 2003,
M. Jean-Michel RAMOS, demeurant 14, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire,
ont ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Société en Commandite Simple "SCS MOUDJARI, ELENA & Cie"
affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003. ... affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003. ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 septembre 2006.
Monaco, le 22 ... société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 18 septembre 2006.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BELCURVES
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2010.
Monaco, le 30 avril 2010. ... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2010.
Monaco, le 30 avril 2010. ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO YACHT PARTNER en abrégé M.Y.P.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 2 août ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 2 août ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2015, a été ... .
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2015, a été ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
ALLARD STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2023 de l’association dénommée « Chambre des mandataires judiciaires ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2023 de l'association dénommée « Chambre des mandataires judiciaires ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, modifiée. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... droits de timbre, modifiée. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SIFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ... .
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ... Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
médicaux ;
Vu la circulaire n° 2016-02 du 6 juin 2016 relative à l'information des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État sur le respect de la protection des informations nominatives ... médicaux ;
Vu la circulaire n° 2016-02 du 6 juin 2016 relative à l'information des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État sur le respect de la protection des informations nominatives ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Changement de régime matrimonial
préalable à leur union célébrée à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes) le 22 décembre 1979 ;
Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter, pour l'avenir, le régime ... préalable à leur union célébrée à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes) le 22 décembre 1979 ;
Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter, pour l'avenir, le régime ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI Isabelle & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, 10 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 91 à 100,
représentant la totalité des droits sociaux lui appartenant dans le capital de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. ROSSI ... -Carlo, 10 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 91 à 100,
représentant la totalité des droits sociaux lui appartenant dans le capital de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. ROSSI ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de ... Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-26 du 3 mars 1999 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille.
le Quartier de Fontvieille ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux ... circulation dans le Quartier de Fontvieille ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 juin 2016, enregistré à Monaco le 6 juillet 2016, Folio Bd ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2022 de l’association dénommée « MONACO INTERNATIONAL MUSIC & ARTS CLUB ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2022 de l'association dénommée « MONACO INTERNATIONAL MUSIC & ARTS CLUB ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
avril 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous ... avril 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
BUZZATTI DIGITAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2020, enregistré à Monaco le 29 juin 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2020, enregistré à Monaco le 29 juin 2020, Folio Bd ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse ... 'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-357 du 4 juillet 2022 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Marc Alexandre Theissen, Chef de Service Adjoint au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre ... Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Marc Alexandre Theissen, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONEGASQUE DE CHARTER MONTE-CARLO S.A.R.L.
en abrégé «M.CH.M S.A.R.L.»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 3 juin 2008, enregistré à Monaco le 16 juin 2008, F°/Bd 170 r case 5 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 3 juin 2008, enregistré à Monaco le 16 juin 2008, F°/Bd 170 r case 5 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRESTIGE PROMOTION EVENTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 8 août 2014 et 22 octobre 2014, enregistrés à Monaco les 14 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 8 août 2014 et 22 octobre 2014, enregistrés à Monaco les 14 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de ... ) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures 00.
Art. 5.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6 ... , cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures 00.
Art. 5.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ... envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... ° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
La Semaine en Principauté
’Exposition du Quai Antoine Ier
Du 15 mars au 10 avril
Exposition de documents du Fonds régional de la Médiathèque de Monaco sur le thème des sports sous Albert Ier « La belle époque sportive : rayonnement et ... Irlande, en septembre 2021.
Salle d'Exposition du Quai Antoine Ier
Du 15 mars au 10 avril
Exposition de documents du Fonds régional de la Médiathèque de Monaco sur le thème des sports sous Albert Ier « La ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 2 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 2 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code Civil Monégasque.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 3 avril 1998,
M. Giampiero BERTI, commerçant, domicilié et ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code Civil Monégasque.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 3 avril 1998,
M. Giampiero BERTI, commerçant, domicilié et ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Cessions de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CLAUS MARVITZ & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1999, enregistré à Monaco, le 18 mai 1998, F°163 R Case 5, M. Claus MARVITZ, demeurant 24, avenue de l'Annonciade à Monaco, associé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1999, enregistré à Monaco, le 18 mai 1998, F°163 R Case 5, M. Claus MARVITZ, demeurant 24, avenue de l'Annonciade à Monaco, associé ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. MALACALZA & Cie"
société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 31 août 1998.
Monaco ... société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 31 août 1998.
Monaco ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Constitution d'une société
Société en commandite simple - S.C.S. MIERCZUK - GUICHON& CIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 11 décembre 2006, F°/Bd 195R case 5,
Messieurs Guy ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 11 décembre 2006, F°/Bd 195R case 5,
Messieurs Guy ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Société en Commandite Simple " S.C.S. PERC ET CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006.
Signé : H. REY.
... a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006.
Signé : H. REY.
...