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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
’occasion de l’exécution dudit travail. L’agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ... 'occasion de l'exécution dudit travail. L'agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... été fournis, ou à défaut, sur la base des estimations qui lui sont communiquées par cet organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des affaires sociales de 1993 à 1996
19. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE ... -président du bureau militaire du parti Baath (Baas) ; Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996
19\. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ... en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des ... .
Le Comité Technique d'Etablissement établit son Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
» ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ... » ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
dirigeants des personnes morales visées audit alinéa.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code pénal, dont le maximum peut être porté jusqu'au montant du profit ... dont le montant est égal au quintuple de l'amende prévue pour les dirigeants des personnes morales visées audit alinéa.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code pénal ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Complémentaire soit par remboursement, soit par retenues sur les prestations à venir servies par cette Caisse, sous réserve que la personne ne conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les ... conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 20.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
’arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l’aide à l’achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... 'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Section 1 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d’études constituent une contribution de l’État aux frais engagés en ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d'études constituent une contribution de l'État aux frais engagés en vue ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, précitée, ou celles de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, précitée, sont applicables.
Art. 19.
Les dispositions relatives aux droits d ... 26 juillet 1991, modifiée, précitée, ou celles de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, précitée, sont applicables.
Art. 19.
Les dispositions relatives aux droits d'enregistrement prévues à l ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
arrêté pour mettre à jour sa formation conformément aux dispositions dudit article.
Art. 4.
À l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « dernier alinéa ... jour sa formation conformément aux dispositions dudit article.
Art. 4.
À l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « dernier alinéa de l'article premier ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
de naissance : 4.10.1960
Lieu de naissance : Kananga, RDC
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2 ...
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2.7.2016
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC
Sexe : masculin ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
diabétique, d’une durée de l’ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes :
- pour la première séance annuelle (*) :
1,19
POD
- pour les suivantes :
1
POD
(*) Sauf ... -family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- pour la première séance annuelle (*) :
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1,19 ...