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Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 27 mai 2020 portant nomination d'un représentant du Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalier Princesse Grace, représentant le Conseil National, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement de M. Guillaume Rose.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Hospitalier Princesse Grace, représentant le Conseil National, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement de M. Guillaume Rose.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2021, enregistré à Monaco le 10 novembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2021, enregistré à Monaco le 10 novembre 2021 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
novembre 2023, jusqu’au 22 octobre 2026 inclus, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d’État.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... 2026 inclus, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d'État.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
THIS SIDE UP CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 27 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
« IRIS FINANCE MONACO », au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mars 2022, et ... « IRIS FINANCE MONACO », au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mars 2022, et ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Paola ALEMANNO).
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... Paola ALEMANNO).
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ... notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
SECTION I ... 'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
SECTION I ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’investissement, ainsi que toute forme de recommandation concernant l’organisation de levées de capitaux, le tout dans le cadre exclusif de placements privés dans le secteur des fonds de Private ... d’investissement, ainsi que toute forme de recommandation concernant l’organisation de levées de capitaux, le tout dans le cadre exclusif de placements privés dans le secteur des fonds de Private ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. GULAS 25 » (Société Anonyme Monégasque)
intérêts et le placement à court terme de ses fonds libres,
- l’acquisition et l’administration d’actions, droits et obligations dans des sociétés et/ou partenariats,
- l’octroi de licences et la propriété ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel.
SPORTING D'ETE MONTE-CARLO
le 23 janvier, à 21 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel.
SPORTING D'ETE MONTE-CARLO
le 23 janvier, à 21 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
curatif des installations et matériels des cuisines.
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures ... curatif des installations et matériels des cuisines.
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
Lourdes de Monaco», M. le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», M. le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», M. l’Econome diocésain de «l ... Lourdes de Monaco», M. le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», M. le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», M. l’Econome diocésain de «l ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est ... précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Jury et remise des Trophées.
le 21 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
XXXIIIe Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des Vainqueurs.
le 22 janvier, à 20 h,
XXXIIIe Festival International ... Jury et remise des Trophées.
le 21 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
XXXIIIe Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des Vainqueurs.
le 22 janvier, à 20 h,
XXXIIIe Festival International ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié
novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... ° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
’enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces prises en compte pour le calcul de Ubât-réf en excluant les surfaces des planchers bas (A4).
CHAPITRE V
Ventilation
Art. 22.
Le système de ... ’enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces prises en compte pour le calcul de Ubât-réf en excluant les surfaces des planchers bas (A4).
CHAPITRE V
Ventilation
Art. 22.
Le système de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
piste de ski de fond, une patinoire de 450 m2, des sculptures de glace et de bois géantes, des chalets en bois, sans oublier le Père Noël.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 30 décembre, à 21 h (gala ... piste de ski de fond, une patinoire de 450 m2, des sculptures de glace et de bois géantes, des chalets en bois, sans oublier le Père Noël.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 30 décembre, à 21 h (gala ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par ... actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
La Semaine en Principauté
30 à 22 h 30,
Conférence « Spécial famille » sur le thème « Etre fidèle, rester fidèle, redevenir fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille.
Eglise Sainte ... 30 à 22 h 30,
Conférence « Spécial famille » sur le thème « Etre fidèle, rester fidèle, redevenir fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille.
Eglise Sainte ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« RAIMOND MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ... laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 décembre 2020 de l'association dénommée « Lamborghini Club Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 décembre 2020 de l'association dénommée « Lamborghini Club Monaco ».
Cette ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
HOME TRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 15 octobre 2020, enregistré à Monaco le 4 novembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 15 octobre 2020, enregistré à Monaco le 4 novembre 2020 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-01 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalités «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives» en «Tenue du Répertoire des Traitements»
10, et de l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée, notamment en ses articles 22, 23 et 24.
- Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des ... 10, et de l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée, notamment en ses articles 22, 23 et 24.
- Le responsable du traitement est le Président de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Le 28 juin, à 20 h 30, et le 29 juin, à 17 h,
"Don Pasquale", opéra en trois actes de Gaetano Donizetti avec Frédérique Varda, Fernand Bernardi, Ronan Debois, l'Ensemble Orchestral et Choeurs des ...
Le 28 juin, à 20 h 30, et le 29 juin, à 17 h,
"Don Pasquale", opéra en trois actes de Gaetano Donizetti avec Frédérique Varda, Fernand Bernardi, Ronan Debois, l'Ensemble Orchestral et Choeurs des ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ;
- et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10 ... termes d’un acte administratif en date du 20/11/1964, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18/12/1964, volume 17 D, numéro 22 ;
- et qu’aux termes d’un acte administratif en date du 10 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
« SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES »
en abrégé « S.E.R.I. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé ci-dessus, le conseil a la faculté de nommer un ou plusieurs administrateurs provisoirement ; dans ce cas, la nomination des ... général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé ci-dessus, le conseil a la faculté de nommer un ou plusieurs administrateurs provisoirement ; dans ce cas, la nomination des ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme ;
- le professionnel de santé est toute personne qui exerce une activité professionnelle dans le secteur des soins de santé soumise à un statut ... chirurgien-dentiste ou de sage-femme ;
- le professionnel de santé est toute personne qui exerce une activité professionnelle dans le secteur des soins de santé soumise à un statut législatif ou ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme ... apport à la société d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Art. 7.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 avril,
«6ème WIMA» Le rendez-vous international incontournable autour des applications, produits et services NFC (Near Field Communication).
Du 19 au 22 avril,
Top ... brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 avril,
«6ème WIMA» Le rendez-vous international incontournable autour des applications, produits et services NFC (Near Field Communication).
Du 19 au 22 avril,
Top ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 17 décembre, à 21 h (gala),
du 19 au 22 décembre, à 21 h,
et le 23 décembre, à 15 h,
Célébration du 20ème Anniversaire de l'Ouverture du Théâtre Princesse Grace : Co ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 17 décembre, à 21 h (gala),
du 19 au 22 décembre, à 21 h,
et le 23 décembre, à 15 h,
Célébration du 20ème Anniversaire de l'Ouverture du Théâtre Princesse Grace : Co ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
voie publique
Catégorie E1
(Avenue des Spélugues, Rue des Citronniers et Rue du Portier)
- occupation permanente
162,50 € le m2
- occupation estivale
56,00 € le m2
Catégorie E2
91 ... voie publique
Catégorie E1
(Avenue des Spélugues, Rue des Citronniers et Rue du Portier)
- occupation permanente
162,50 € le m2
- occupation estivale
56,00 € le m2
Catégorie E2
91 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Méditerranée.
Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des ... Méditerranée.
Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
est réclamé, il est procédé, dans le délai fixé par le juge d'instruction, à la nomination simultanée tant des deux experts prévus à l'article 19 du présent arrêté que du tiers prévu à l'article 22 ... est réclamé, il est procédé, dans le délai fixé par le juge d'instruction, à la nomination simultanée tant des deux experts prévus à l'article 19 du présent arrêté que du tiers prévu à l'article 22 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GP ELEC DIFFUSION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes des assemblées générales extraordinaires des 22 décembre 2022 et 11 juillet 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GP ELEC DIFFUSION S.A.M. », ayant son siège 6 ...
I.- Aux termes des assemblées générales extraordinaires des 22 décembre 2022 et 11 juillet 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GP ELEC DIFFUSION S.A.M. », ayant son siège ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
application des dispositions de la présente loi.
Section I
Conditions de fond
Art. 2.
Peuvent donner lieu à extradition les faits punis comme crimes ou délits en Principauté et dans l'Etat requérant ... fait application des dispositions de la présente loi.
Section I
Conditions de fond
Art. 2.
Peuvent donner lieu à extradition les faits punis comme crimes ou délits en Principauté et dans l ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"STRATEGIE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux comptes.
Pendant la ... .
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux comptes.
Pendant la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
’instruction, du juge d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en ... 'instruction, du juge d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
31 juillet au 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure nocturne qui propose un concept ... 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure nocturne qui propose un concept de restauration ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" INVERLOCK TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ... générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ART. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Constitution de Société - " S.C.S. FIRST GT LOCATION & Cie "
au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2005.
Monaco, le 30 décembre 2005.
La gérance. ... au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2005.
Monaco, le 30 décembre 2005.
La gérance. ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Ordonnance souveraine n° 2.340 du 20 août 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.593 du 22 mai 1975 portant nomination d’un Professeur de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.593 du 22 mai 1975 portant nomination d’un Professeur de ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.342 du 20 août 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.771 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.771 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009 ... été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009 ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.001 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la retraite anticipée, avec effet du 5 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... la retraite anticipée, avec effet du 5 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de vente d’articles et accessoires de plage haut de gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2.
Les personnes intéressées par ... gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace d’une superficie d’environ 20 m2.
Les personnes intéressées par ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “INTRAFOR MONACO S.A.M.”
Nouvelle dénomination : “SOGEFON S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 août 2008.
Monaco, le ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 août 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 août 2008.
Monaco, le ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
MISE EN VENTE DE LA SERIE D'USAGE COURANT
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 avril 2000, dans le cadre de la première partie du programme philatélique 2000, à la mise en vente de la série d'usage courant ci ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 avril 2000, dans le cadre de la première partie du programme philatélique 2000, à la mise en vente de la série d'usage courant ci ...