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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
janvier 2001 (1ère classe).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er janvier 2001 (1ère classe).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati
, les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à ... , les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 22 et 26 rue Plati ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ... Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre d’État, M. D. n’est pas fondé à demander l’annulation des décisions qu’il attaque ... se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre d'État, M. D. n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions qu'il attaque ; que ses conclusions indemnitaires doivent, par voie ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du ... à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus ... Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du ... à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
méconnaissance des exigences de la loi du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, n’est, dès lors, pas fondé ;
11. Considérant, en cinquième lieu, que, contrairement à ce que soutient le ... juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, n'est, dès lors, pas fondé ;
11\. Considérant, en cinquième lieu, que, contrairement à ce que soutient le requérant, l'abrogation de son ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
« Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 22 février 2022 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 22 février 2022, conformément à l ... ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM). ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19) les équipements de ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée ;
Vu l ... aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-228 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1022 du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-164 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-744 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-743 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1010 du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-877 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-379 du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-517 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-997 du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1021 du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1128 du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-526 du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-197 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-564 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;
Vu la proposition formulée par le Conseil du Patrimoine lors de sa réunion du 6 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;
Vu la proposition formulée par le Conseil du Patrimoine lors de sa réunion du 6 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-291 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-876 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-217 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-321 du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-419 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-307 du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-175 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-248 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021
portant fixation du prix de vente des ... Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021
portant fixation du prix de vente des produits DU tabac
... Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Directeur Adjoint des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 mai 2023.
Notre Secrétaire d ... juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Luquet, inspecteur principal des finances publiques, placé en position de détachement par le ... Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ... répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Ginepro, Adjoint au Secrétaire Général de la ... Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Ginepro, Adjoint au Secrétaire Général de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 17 mars ... Association Monégasque des Activités Financières ... février 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 17 mars ... Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
outre être rejetée si le respect des critères par le pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d'une application littérale desdits critères en ... outre être rejetée si le respect des critères par le pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d'une application littérale desdits critères en ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al ... -Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8\. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9\. « Hamas », y compris le « Hamas ... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24\.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
Département ;
- Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- Mme Irène Ballini, M. le Professeur Phillipe Weckel et M. Elie Jarmache, à raison de leurs compétences ... 'Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- Mme Irène Ballini, M. le Professeur Phillipe Weckel ... Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au Journal de Monaco du 9 août 2019.
lieu de :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020. »
Le reste sans changement.
... lieu de :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020\. »
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des ... Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires Annexe Annexe 105 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE_PLAN DE RECEPTION.pdf 0 0 ... mai 2008 et en particulier son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plan de réception et de traitement des déchets d ... mai 2008 et en particulier son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plan de réception et de traitement des déchets d ... Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille. ...