Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 et suivants et O. 431-1 et suivants ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution pour les navires (Convention MARPOL) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone le 10 juin 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 29 juin 2018 rendant exécutoire le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets ;
Vu le règlement intérieur des ports de Monaco approuvé par le Ministre d'État le 27 mai 2008 et en particulier son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.

Le plan est établi pour une période de trois ans, à compter de sa signature. Toutefois, toute modification significative de l'exploitation du port entraînera son réexamen avant l'échéance de trois ans.

Art. 3.

Sont chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan :
-           la Société d'Exploitation des Ports de Monaco, concessionnaire des ports de Monaco,
-           la Direction des Affaires Maritimes assurant la tutelle de la Société d'Exploitation des Ports de Monaco et représentant de l'autorité portuaire.

Art. 4.

La Société d'Exploitation des Ports de Monaco transmet annuellement, à la date d'anniversaire du plan de gestion, une copie du registre de réclamations mis à la disposition des usagers sur les installations de réception portuaire des déchets ou de la collecte des déchets.

Art. 5.

Le présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port Hercule et du port de Fontvieille.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires est en annexe du présent Journal de Monaco.