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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
’assurer à la population et aux entreprises des services collectifs : équipement scolaire ou pré-scolaire, sanitaire et hospitalier, sportif ; lieu de culte ; salles d’expositions, de réunions, de spectacles ... ’assurer à la population et aux entreprises des services collectifs : équipement scolaire ou pré-scolaire, sanitaire et hospitalier, sportif ; lieu de culte ; salles d’expositions, de réunions, de spectacles ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale."
Art. 2.
L ... médecine générale ou de spécialité obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
'exclusion de la loi étrangère, pour la détermination et la désignation des trustees, et des représentants locaux qui dès lors ne rentrent pas dans les termes de l'attestation prévue à l'article 2, alinéa premier ... l'exclusion de la loi étrangère, pour la détermination et la désignation des trustees, et des représentants locaux qui dès lors ne rentrent pas dans les termes de l'attestation prévue à l'article 2 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-155 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un registre récapitulé ... 'une franchise de taxe mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ... soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
Pointe de la Poudrière ;
- dans les eaux portuaires ainsi que dans les passes d'entrée du Port Hercule ;
- dans les chenaux traversiers balisés permettant aux usagers pratiquant des activités nautiques ... signification des signaux ci-dessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours apposées sur le mât à signaux et en divers points de la plage ou du lieu de baignade ;
- aux accès à la ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-687 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et le Comité Financier de ... Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et le Comité Financier de ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-163 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface de la terrasse supérieure du Centre Thermal Marin
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles.
Art. 9.
La Direction de l ... 'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles.
Art. 9.
La Direction de l ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mis en oeuvre par la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... mis en oeuvre par la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ... ° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.884 du 20 juillet 2012 relative à l’obligation de la vaccination antituberculeuse
de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...