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Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
12 octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes ... Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
La Semaine en Principauté
symphonique - Cabot-Caboche » sous la direction de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h ... de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
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Concessionnaire
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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès ... MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ... ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ... S.A.R.L. ... KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
La Semaine en Principauté
novembre,
3ème Festival des Étoilés Monte-Carlo.
Bibliothèque Princesse Caroline
Le 29 septembre, de 19 h à 21 h,
Animation « Soirée jeux de rôles ».
Jardin Exotique
Le 29 septembre, de 9 h à 16 h ... Barsukova.
Hôtel Colombus
Le 8 octobre, à 19 h,
Brunch Grand Prix du Qatar.
Le 22 octobre, à 21 h,
Brunch Grand Prix des États-Unis.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ;
4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... S.A.R.L. ... PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas ... Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec.
Le 5 octobre ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... .45pt'>
Dr Leandri
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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
CENTRALE
1, place d’Armes
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie WEHREL
2, boulevard d’Italie
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 novembre - 10 novembre ... 'Italie
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27 octobre - 3 novembre
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Pharmacie BUGHIN
26 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
:
- aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5 lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
habilitée à représenter ladite personne morale tels qu’énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l’article 7 précité : les éléments d’identification visés à la lettre a), ses ... ladite personne morale tels qu'énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l'article 7 précité : les éléments d'identification visés à la lettre a), ses fonctions dans l ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
membres de la Commission de déontologie est de TROIS (3) années.
Le Conseil d’administration, à la demande des autres membres de la Commission, met fin au mandat du membre qui n’a pas respecté les ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’était pas effectivement réalisé par le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par l’assemblée générale, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ... sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
La Semaine en Principauté
direction de Dmitry Matvienko, avec Simon Trpceski, piano. Au programme : Prokofiev, Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne ... Rachmaninoff » sous la direction de Dmitry Matvienko, avec Simon Trpceski, piano. Au programme : Prokofiev, Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3).
À l’issue des ... pratique portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury ... Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3).
À l’issue des épreuves d ... portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;
c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;
d) Entretien avec le jury (coef. 3 ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
positif, l’orthoptiste oriente l’enfant vers un médecin ophtalmologiste.
Dépistage de l’amblyopie chez les nourrissons âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de ... âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de 30 mois à 5 ans.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « Market Securities (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « Market Securities (Monaco) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Gemayel.
Espace 22
Jusqu’au 12 septembre, de 10 h à 19 h,
Exposition « La Donna », douze artistes expriment leur vision singulière de la femme.
Le Méridien Beach Plaza
Du 26 au 29 septembre, de 12 h à ... : « Concert symphonique », sous la direction de Nathalie Stutzmann, avec Matthias Goerne, baryton. Au programme : Prokofiev, Mahler et Tchaïkovsky.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
-5088
14/12/2022
SCP PAVILLON MAURICE 2020
15, avenue de Grande-Bretagne
une palissade ZONE 3
2, rue Bosio
01/01/2023
30/11/2023
334
48,00 m2
2022-5089
14/12/2022
SCP ... .5pt'>
365
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt; height:25.5pt'>
104,00 m2
padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt;height:26.2pt'>
2022-5162
solid black 1.0pt ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... , Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
.
Institut Audiovisuel de Monaco
Jusqu’au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu’au 3 septembre ... ,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 3 septembre,
Exposition « Monet en pleine lumière », dans le cadre de la célébration du ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
siège 47, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu’à l ... siège 47, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Korczak en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Antonia Korczak, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de ... Korczak en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Antonia Korczak, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
La Semaine en Principauté
Fontvieille
Du 25 au 27 août,
4ème salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain.
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Zouk ».
Port Hercule
Jusqu’au 20 août ... Fontvieille
Du 25 au 27 août,
4ème salon d'art - « art3f », salon international d'art contemporain.
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Zouk ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de vacance d'emplois n° 2023-114 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
animations de fêtes de fin d’année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 heures du ... 26 ... animations de fêtes de fin d'année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
souveraine.
Précisions étant ici faites que :
- les articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 desdits statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-trois juillet deux mille treize ... .
Précisions étant ici faites que :
- les articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 desdits statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-trois juillet deux mille treize ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
: « Value Job ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes ... la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
La Semaine en Principauté
salon d’art - « art3f », salon international d’art contemporain.
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Zouk ».
Port Hercule
Jusqu’au 20 août,
« L’été au Port Hercule », le ... 'art - « art3f », salon international d'art contemporain.
Square Théodore Gastaud
Le 23 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Zouk ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service Animation ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
.
La requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à ... requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
visées au paragraphe II de l’article 22-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, qui donnent, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes, dans le cadre de la communication à la ... et concomitamment une procédure de sanction en application de l'article 22-2-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, il ne peut prononcer qu'une seule amende administrative. Dans ce cas, le ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
La Semaine en Principauté
plaisir des petits à partir de 3 ans.
Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari
Le 9 août, de 18 h à 19 h 30,
Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ».
Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ... plaisir des petits à partir de 3 ans.
Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari
Le 9 août, de 18 h à 19 h 30,
Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ».
Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
SANS ENFANT
≥
<
1ère
3 116,54 €
41,25 €
2 ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... 'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
repas.
Fort Antoine
Le 1er août, à 21 h 30,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu’au 20 ... beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service Animation de ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Larvotto, à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 juin 2023, enregistrée à ... Larvotto, à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 juin 2023, enregistrée à ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ... Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... -family:"Arial",sans-serif'> border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 5.1pt 11.35pt;height:3.0pt'>
C) À compter du ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...