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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8652
  • Date de publication 21/07/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

En date du 13 juillet 2023 M. Ewan William MacLennan MCNAB, agent technique, de nationalité britannique, né le treize avril mil neuf cent soixante-et-onze à Berverley (Grande-Bretagne), et son épouse, Mme Françoise MACCAGNO, professeure, née le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-quatorze à Monaco (98000), de nationalité française, demeurant et domiciliés ensemble numéro 25, boulevard du Larvotto, à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 juin 2023, enregistrée à Monaco, le 26 juin 2023, Folio 171 V, Case 4, portant changement de leur régime matrimonial légal monégasque de la séparation de biens, aux fins d'adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, conformément au droit monégasque, ainsi que cette faculté leur est accordée par l'article 1243 du Code civil.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 21 juillet 2023.

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Version 2018.11.07.14