Rechercher un journal, un article
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
-448 du 14 mai 2019, modifié, susvisé, relatif à la catégorie « C » est modifié comme suit :
« En qualité de membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de ... Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ; ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou ... ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
patient ;
- altération de l’état général avec asthénie importante, anorexie ;
- fièvre élevée (température supérieure à 39°C) ou fièvre (température supérieure à 38°C) d’une durée supérieure à 3 jours ... fièvre (température supérieure à 38°C) d'une durée supérieure à 3 jours ;
- difficulté pour respirer ou parler ;
- douleur limitant les mouvements de la tête et du cou ... Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
) Au point 3.2, point c, le cinquième tiret est ainsi rédigé :
" - une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante une substance visée à l'annexe I-A, point 7.4, et à l ... ) Au point 3.2, point c, le cinquième tiret est ainsi rédigé :
" - une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante une substance visée à l'annexe I-A, point 7.4, et à l ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Ministérielle du 9 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.919 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «12ème Monaco kart cup 2008»
l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ... l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
, gestion immobilière, administration et syndic d’immeubles en copropriété.
En la cause de :
La société M. Z. R. E ;
M. M. Z. ;
M. H. Z. ;
M. J-C. A. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre ... , gestion immobilière, administration et syndic d'immeubles en copropriété.
En la cause de :
La société M. Z. R. E ;
M. M. Z. ;
M. H. Z. ;
M. J-C. A. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Pierre ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
général de l'Organisation des Nations Unies.
3. Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de tout Etat qui a ratifié le Pacte ou qui y a adhéré.
4. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument ... général de l'Organisation des Nations Unies.
3. Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de tout Etat qui a ratifié le Pacte ou qui y a adhéré.
4. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
certains locaux à usage d'habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions - Annexe IV Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et ... ajouté ou destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur ou un goût et n'entrant pas dans le champ des définitions prévues aux chiffres 2, 3, 8, 9, 11 et 12 ;
5 ... ajouté ou destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur ou un goût et n'entrant pas dans le champ des définitions prévues aux chiffres 2, 3, 8, 9, 11 et 12 ;
5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 244-3 et L. 244-8 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 244-3 et L. 244-8 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Aide Nationale au Logement
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Nombre de pièces
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Loyer de référence
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.8pt'>
Studio ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... ° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
application soit du 3ème alinéa de l'article premier, ou du 3ème alinéa de l'article 2, énoncent les mentions figurant aux lettres a) b) c) d) f) et g) du 1er alinéa de l'article 5 ainsi que la qualité de ... application soit du 3ème alinéa de l'article premier, ou du 3ème alinéa de l'article 2, énoncent les mentions figurant aux lettres a) b) c) d) f) et g) du 1er alinéa de l'article 5 ainsi que la qualité de ...