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Journal n°6974 du 24 mai 1991
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 9.463 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux ; Vu la délibération du ...
Journal n°5824 du 9 mai 1969
Ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, l'Ordonnance-Loi n° 164 du 9 juillét 1932 et l'Ordonnance Souveraine no 2338 du 27 septembre 1960; Vu l'agrément de S. E. M le Ministre d'État en date du 25 ...
Journal n°6450 du 8 mai 1981
° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°3814 du 1 janvier 1931
Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ...
Journal n°6432 du 2 janvier 1981
. Masseurs : RICHAUD Paul 4. 1.1950 RAIMI3ERT Louis 21. 1.1964 GALLUY Roger 26. 9.1967 BROUSSE Guy 1. 7.1970 Autres professions relatives à la santé (lerjanvier 1981) I. Gardes-Malades : 27 ...
Journal n°7757 du 26 mai 2006
loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 mai 2006 Le Maire, G. MARSAN. AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°1374 du 2 décembre 1884
26 mètres; 2 à 27 mètres. Barrage à 28 mètres. - 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours. 2' jour. - Mardi 13 janvier D'OUVERTURE UNE BOURSE de 3,000 fr., ajoutée à 100 fr. d'entrée. Le ...
Journal n°6414 du 29 août 1980
'Administratién de l'Association Générale de Retraite des Cadres (A.G.1.R.C.), au cours dé sa réunion du 26 juin 1980, a décidé de porter la valeur du point .de retraite, à dater du 1" juillet 1980, à t,22, francs (au ...
Journal n°1823 du 11 juillet 1893
.venture conta deux côtes, c'est-à-dire deux rayons de roues à « Victor » et la perte d'un appareil photographique qui rendait à Frank Lenz de signalés services. ^•••^•^••• On sait que l'anthropométrie moderne ...
Journal n°5868 du 13 mars 1970
,765,07 1.816,53 2.80 1.587,60 1.619,99 1.692,38 1.744,77 1./9/,16 1.849,55 2.85 1.615,95 1.669,28 1,722,60 1.775,93 1,829,26 1.882,58 2.90 1.644,30 1.698,56 1.752,82 1,807,09 1.861,35 1,915,61 - F. 3,27 ...
Journal n°5757 du 26 janvier 1968
.947 du 22 janvier 1968 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines (p. 74). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS IM00.111..• Arrêté Ministériel n° 68-033 du 9 janvier 1968 autorisant ...
Journal n°0368 du 2 juillet 1865
» 27 » 29 » id. id. i9 D 24 » 26 » 28 D id. id. 30 » 24 » e » 28 » pluie vent. :,leiluillet 24 D 26 » 27 » id. id. Départ chaque deux jours. BIEN SUPÉRIEUR AUX VINS ET SIROPS. Cet Elixir ...
Journal n°6935 du 24 août 1990
, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une période de deux années, â compter du 27 juillet 1990, à M. Gilles, Henri GINNOT, demeurant 54, avenue du 3 Septembre à Cap d'Ail, un fonds de ...
Journal n°5989 du 7 juillet 1972
'État 98.000 129.000 Chap. 4. - Commission supérieure des Comptes 699.100 41.000 731.100 9.000 secrioN C. - MOYENS DES SERVICES : a) Ministère d'État : 1.108.000 + 89.000 18.500 20 ...
Journal n°6511 du 9 juillet 1982
prix des produits pétroliers à usages énergétiques, — aux prix figurant aux annexes 1 et II du traité instituant le C.E.C.A. ART. 3. Les marges d'importation et de distribution, à tous les stades ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
d’un Chef de service d’Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ... date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993, susvisée, est abrogée, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°2128 du 18 avril 1899
République Française a, de son côté, décidé de déléguer à cette cérémonie un vice-amiral. Les fêtes qui seront données à Monaco, à cette occasion, doivent durer deux jours, les 25 et 26 courant. Le 25 ...
Journal n°0926 du 28 mars 1876
933 7 » 85 65 45 ka Eze 8 45 1 19 5 06 9 42 » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25. 7 26 9 56 2 » 70 » 55 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10. 02 10 ...
Journal n°7924 du 7 août 2009
. 4419 à 4429). Annexes au Journal de Monaco Annexe de l’ordonnance souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°2636 du 12 janvier 1909
vol et infraction à un arrêté d'expulsion ; B. J.-B., né à Clavesana (Italie) le 22 juin 1860, retraité des pompes funèbres, demeurant à Monaco, huit jour3 de prison, pour ivrognerie. Déclaré ...
Journal n°0732 du 2 juillet 1872
tis D 55 D » D 65 D 80 » 95 1 45 4 30 16 » 22 15 9 65 8 95 7 25 6 » 1 30 D 65. » 35 » 35 D n D 45 D 60 » 75 1 10 3 15 11 70 16 25 matin 7 05 7 40 8 40 9 58 12 10 12 20 12 ...
Journal n°6487 du 22 janvier 1982
branche d'activité dont ils relèvent. TAUX HORAIRES AGES NORMAL + 25 % + 50 % + 18 ans 18,15 22,687 27,225 17 à 18 ans 16,335 20,418 24,502 16 à 17 ans 14,520 18,150 21,780 TAUX HEBDOMADAIRE (40 ...
Journal n°6278 du 20 janvier 1978
»,73 10.488,46 4:158,3/ . : . 27,22 . • ' .: 2.359,45 5:557,82 6:à47,4 4,e.;) 30,26 36,30 48,40 30,25 37,61 .46,37 80,60: 38,30 46,37 • 64,46 72,80 157,30 Vendenr-débutant, 1' M'idée • 2 ...
Journal n°6013 du 22 décembre 1972
de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141, du 1 er janvier 1946, modifiée par Notre Ordonnance n° 3.515, du 10 mars 1966; Vu Notre Ordonnance n° 3.998, du 22 mars 1968, portant nomination d'un commis ...
Journal n°7101 du 29 octobre 1993
usage d'habitation, sont informées de la vacance des appartements suKants - 22, rue Bellevue, 2ème sous-sol à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, terrasse. Le loyer mensuel est de 6.500 F ...
Journal n°1545 du 13 mars 1888
MONACO CONCOURS DE Di UXL ME si67.EttÈ ••••^^.. Mardi 6 mars 1888 -Steward : M. F..de Môntais. POULE D'Essor. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres. 9 shooters. Partagée entre MN ...
Journal n°6037 du 8 juin 1973
). 225 I D 'autre part, le salaire de référence, qui étai: de 3,22 F pour l'année 1971, a été fixé à 3,58 F pour l'année 1972. Circulaire n° 73-37 du 30- niai 1973- ayant trait à une « recommandation ...
Journal n°7674 du 22 octobre 2004
l’arrêté minis- tériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’imma- triculation des véhicules automobiles. NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 ...
Journal n°2271 du 14 janvier 1902
secondes. Comme l'a écrit notre hôte actuel, M. Aimé Emmanuel, ami et collaborateur de M. Santos-Dumont, « c'est la première fois qu'un ballon allongé, muni d'un moteur et d'un propulseur, va s ...
Journal n°1530 du 29 novembre 1887
aérie GAGLIARI goël Arnedeo HIJITRES QUIL LLAGIXES GINDIIE ivenue ivôire GHATEAUX ortographié Valdagne Legoux Bourgoing Moncao ... .4 11.9 22 23 24 25 26 27 28 755.3 59.9 59.» 56.1 58.5 64.7 61.6 756.2 59.6 58.4 55.2 59.9 63.6 61.3 756.2 59.4 57.7 55.2 60.8 63.» 61.3 2?«. E o ...
Journal n°0903 du 19 octobre 1875
.26 8 37 1 07 4 58 .9 .33. 845 119 5 06 9 42 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02 9 33 11 53 2 15 3 49 5 56 7 51 10 22 11 45 4 07 5 58 7 40 ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Municipal n° 2015-1056 du 27 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière (p. 822). Arrêté Municipal n° 2015-1059 du 26 mars 2015 ...
Journal n°3441 du 18 décembre 1923
Menton, compris jusqu'à la hauteur du chalet Weber : De 7 heures à 22 heures : La course simple. 6f » L'heure 10 De 22 heures à 7 heures : La course simple 9 L'heure 12 » 8° Pour aller d ...
Journal n°7933 du 9 octobre 2009
de la somme de 3.100.000 € à un maximum de 6.144.100 € ; - l’article 7 des statuts (actions) ; - l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ; - l’article 11 des statuts ...
Journal n°0892 du 3 août 1875
7 » 85 » 65 » 45 Eze 845 1-19 4 47 6 26 9 09 » )) » » » » Monaco 9 03 3 1 34 3 22 5 02 6 40 9 23 2 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 0 1 40 3 28 5 08 6 4G 9 21) 10 1 20 p 0 )) 65 ...
Journal n°0071 du 1 octobre 1859
&tamil». 8 h. 2h. 6h. 25 26 27 28 29 30 I 20 » 49 19 7 20 » 20 5 20 7 20 3 22 » 21 6 21 9 21 1 22 5 22 7 22 4 19 9 20 » 20 1 19 4 20 7 21 1 20 2 Beau id.id.Pluie id.Nuag.id. C, Cr ...
Journal n°5584 du 9 octobre 1964
Logement 22, rue Princesse Marie de Lorraine. Dans les dix jours à compter de la date de la présente insertion. Monaco. le 9 octobre 1964. Le Chef du Service du Domaine et du Logement, C. GIORDANO ...
Journal n°5335 du 4 janvier 1960
). INFORMATIONS DIVERSES Un siècle d'opérette française aux Beaux-Arts (p. 22). Les Ballets à Monte-Carlo (p. 22). L'Orehestre de chambre de la Fondatim de Monaco à Paris à la Salle Garnier (p. 22 ...
Journal n°6797 du 1 janvier 1988
27,60 F. 60 rn2 16,53 F. 13,12 F. 3 A 26,59 F. 50 rn2 15,89 F. 12,61 F. 3 13 24,99 F. 40 m2 14,69 F. 11,61 F. 4 22,46 F. 35 m2 11,61 F. 9,18 F. 3 Vendredi ler janvier 1988 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°5778 du 21 juin 1968
maladies professionnelles lent fixes comme suit : I - Tarif des Soins Lettre clê Francs C 10,40 CS 18,40 CNPSY 27,20 / 13,60 VS 22A0 VNPSY 33,60 18,00 30,00 PC 4,50 K. 4,50 R (1) 3,20 D 4 ...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ; Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 27 ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ; Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°7085 du 9 juillet 1993
par les personnes visées à l'article 20, le Ministre d'État peut prononcer une des sanctions ci-après : 1°) avertissement ; 2°) blâme ; 3°) interdiction d'exercer la profession de changeur manuel ...
Journal n°8005 du 25 février 2011
-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (p. 294). Ordonnance Souveraine n° 3.107 du 26 janvier 2011 portant nomination et titularisation du Directeur des Communications Electroniques (p. 295 ...
Journal n°0872 du 16 mars 1875
07 4 58 33 7 » 85 » 65 » 45 Eze 8 45 1 19 5 06 9. 42 » » » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56 2 70 » 55 s 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02 ...
Journal n°0215 du 20 juillet 1862
'ÉTRArinEn les frais de poste en sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE 8 HEURES 2 HEURES G HEURES 13 Juillet n 22 I 29 0 2g: 2 23 2 213 27 26 Q-_a tr r.1 id. 22 2i 15 id. 16 id. Monaco, le ...
Journal n°5439 du 1 janvier 1962
des maladies contagieuses et mesures d'hygiène (articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9); Arrêté Ministériel n° 53-105 du 26 mai 1953 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d ...
Journal n°4511 du 30 mars 1944
Jarret et Pointe de Collier EAU Prix moyen de vente mi détail Cuisseau, Longe, , àMorracteiraux..... Côte • Isans os Découvert, Epaule ç 1\4°''eux , à braiser ... Sans os i ...
Journal n°6464 du 14 août 1981
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars ...
Journal n°4769 du 28 février 1949
citée à comparaltre personnellement, le mardi 22 mars 1949,é, 9 heures du matin, devant le 'Tribunal Cor. rectionnel de Menace, sous la prévention d'escroquerie. — Délit prévu et réprimé par l'article 403 ...
Journal n°0785 du 8 juillet 1873
météorologie, ait vu jusqu'à ce jour, ses prédictions se réaliser, c'est assurément Nick, de Périgueux. Voici donc ce qu'il annonce pour le mois de juillet actuel : D'après les éléments astronomiques, la ...
Journal n°6881 du 11 août 1989
JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 août 1989 Ordonnance Souveraine n° 9.534 du 3 août 1989 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Vienne (Autriche). RAINIER III PAR LA GRACE DE ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
197.039.400 E pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”). Art. 3. Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale ...
Journal n°1609 du 4 juin 1889
22.2 21.1 S 0 léger Beau 31 59.9 60.. 22.2 23.2 26.8 24.1 23.3 Calme ...
Journal n°4662 du 20 février 1947
nomination d'un Consul de la Principauté (p. 125). Ordonnance Souveraine n" 3.403, du 13 février 1947, Porion! nomination cans l'Ordre de Saint-Charles (p. 125). Ordonnance Souveraine a" 3.404, du 14 ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Consul Honoraire de la Principauté à Saint- Marin (p. 2527). Ordonnance Souveraine n° 1.973 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles (p ...
Journal n°1407 du 21 juillet 1885
soir; les arrivées à Bruxelles à 1 h. 53, 10 h. 27, 11 h. 52 du soir et 5 h. 16 du matin ; et à Anvers à 3 h. 32 du soir, 1 h. 4 et 7 h. 27 du matin. Les départs pour Paris sont fixés : d'Anvers à 5 h ...
Journal n°6922 du 25 mai 1990
Palais à Monaco, le vingt-et-un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 21 mai 1990 portant nomination d ...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
compter du 9 décembre 2011. art. 2. L’honorariat est conféré à M. Massobrio. 2419 art. 3. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en ... Sébastopol (jusqu'au 26 mai 2017). Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. Continue à soutenir activement les actions ou ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°0061 du 24 juillet 1859
2 18 23 3 26 9 22 9 49 22 7 26 8 23 1 20 24 6 26 » 24, 2 21 Beau id.id.id.idid.Nuag. 23 » 27 4 229 22 227 278 23» 23 22 4 26 4. 22 I Mécanicien-lampiste Rue de l'église !Répare les lampes ...

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