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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 11 août 2023, concernant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La ... le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 11 août 2023, concernant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ... 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT
actes sus indiqués.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre ... ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ... 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
mobiliser des ressources et des compétences en faveur de programmes de recherche dédiés à la préservation des océans, de la lutte contre la pollution des plastiques et toutes initiatives visant à préserver la ... Principauté de Monaco et mobiliser des ressources et des compétences en faveur de programmes de recherche dédiés à la préservation des océans, de la lutte contre la pollution des plastiques et toutes ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette KRAFFT, Consul ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette Krafft, Consul honoraire ... Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco 2024.
la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la ... 'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco qui se tiendront le samedi 22 juin 2024, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ... Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement ... rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
participation au rayonnement de la Principauté de Monaco dans le cadre de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution et du recyclage de tous déchets.
Le développement à l'international des ... participation au rayonnement de la Principauté de Monaco dans le cadre de la protection de l'environnement, de la lutte contre la pollution et du recyclage de tous déchets.
Le développement à l'international des ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2021 de l'association dénommée « Association Monégasque des Danses de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2021 de l'association dénommée « Association Monégasque des Danses de ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ... son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ... son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ... son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ... son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2024, les associés de la SARL TECHNOBUILD ont décidé d'étendre l'objet social et modifier l'article 4 des statuts.
L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2024, les associés de la SARL TECHNOBUILD ont décidé d'étendre l'objet social et modifier l'article 4 des statuts.
L ... TECHNOBUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté ... janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021. ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l ... RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. en abrégé « S.C.A. S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Le Saint-André - 20, boulevard de Suisse – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. en abrégé « S.C.A. S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Le Saint-André - 20, boulevard ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
MONACO FERMETURES ET STORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Jean-Georges GRAMAGLIA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au siège de la société, 6, boulevard des Moulins à Monaco.
Un ... , boulevard des Moulins à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2023 ... MONACO FERMETURES ET STORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
social 7, rue des Roses à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mai ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mars 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 22 mars 2023 ;
- de nommer en ... WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1991 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1991 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6, avenue des Papalins à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« La lutte contre la souffrance des animaux et leur ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6, avenue des Papalins à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« La lutte contre la souffrance des animaux et leur ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
partenariat des projets, ou met en œuvre des projets qu'elle porte, sur la thématique plastique. À terme, BeMed a pour objectif de développer un réseau d'acteurs méditerranéens engagés dans la lutte contre la ... partenariat des projets, ou met en œuvre des projets qu'elle porte, sur la thématique plastique. À terme, BeMed a pour objectif de développer un réseau d'acteurs méditerranéens engagés dans la lutte contre la ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'un bloc de timbres.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2019 à la mise en vente du bloc suivant :
• 6,10 € (2x1,05 € + 2x2,00 €) - 90 ans du Grand Prix de Monaco
Ce bloc sera vendu ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2019 à la mise en vente du bloc suivant :
• 6,10 € (2x1,05 € + 2x2,00 €) - 90 ans du Grand Prix de Monaco
Ce bloc sera vendu ... Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'un bloc de timbres. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... SARL LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - « Le Buckingham Palace » - RDC Lot n° 136 – Monaco ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
NN TRADING & RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« L ... NN TRADING & RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, Le Thalès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... -681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d ... et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l’association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l'association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Bureau provisoire du « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de Fondation qui s'est tenue en date du 22 novembre 2018, le « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de Fondation qui s'est tenue en date du 22 novembre 2018, le « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... Bureau provisoire du « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d’évaluation du ... relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
1°/ Le Monopole des ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée)
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 4 janvier 2024.
Monaco, le 5 janvier 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 4 janvier 2024.
Monaco, le 5 janvier 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée) ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
tenue le 22 mai 2019, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées au Greffe Général de la Cour d ... constitutive tenue le 22 mai 2019, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du même jour (22 mai 2019) ;
ont été déposées au Greffe Général de la Cour d ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
des Fondations du 22 octobre 2021 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... des Fondations du 22 octobre 2021 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... 'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019)
, coseigneurs de Monaco, en récompense des services de leur flotte.
Après ce dévoilement, S.A.S. le Prince, guidé par M. Salvatore Lamirata et accompagné de membres du Conseil communal, découvre l'église Sant ... , coseigneurs de Monaco, en récompense des services de leur flotte.
Après ce dévoilement, S.A.S. le Prince, guidé par M. Salvatore Lamirata et accompagné de membres du Conseil communal, découvre l'église Sant ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019) ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... -Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang. ...