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Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8603
  • Date de publication 12/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette KRAFFT, Consul honoraire de Suède à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Sophie Colette KRAFFT est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Suède dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14