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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 mars 2011 de l’association dénommée «Union des Monégasques, en abrégé U ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 mars 2011 de l’association dénommée «Union des Monégasques, en abrégé U ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2011 de l’association dénommée « Solidarpole ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er février 2011 de l’association dénommée « Solidarpole ».
Cette association ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«ADVANCED AIRCRAFT SUPPORT» en abrégé «AAS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2012, réitéré aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 23 janvier 2013,
il a été procédé à :
- des cessions de parts de la ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2012, réitéré aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 23 janvier 2013,
il a été procédé à :
- des cessions de parts de la ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - PERSONALIZED IT SOLUTIONS en abrégé PIT SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Louis LEGRAND
né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne)
de nationalité belge
demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence.
Le siège de la ... conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Louis LEGRAND
né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne)
de nationalité belge
demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence.
Le siège de la ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - T & T GLOBAL ENGINEERING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
’article 2 des statuts, comme suit :
« Art. 2.
Objet
Tant à Monaco qu’à l’étranger : l’exploitation d’un bureau d’études techniques en bâtiment ; la maîtrise d’ouvrage, le suivi de chantier relativement ... ’article 2 des statuts, comme suit :
« Art. 2.
Objet
Tant à Monaco qu’à l’étranger : l’exploitation d’un bureau d’études techniques en bâtiment ; la maîtrise d’ouvrage, le suivi de chantier relativement ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. M., né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R. et de B. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. M., né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R. et de B. F., de nationalité ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
CENERI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Stand n° 53 - Place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, avenue Saint-Charles à Monaco et de modifier ainsi qu'il suit l ...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, avenue Saint-Charles à Monaco et de modifier ainsi qu'il suit l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-africaine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 mai 2018 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement des cotisations ... Lorraine, de nationalité sud-africaine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 mai 2018 à 9 heures, sous la ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 février 2017 de l'association dénommée « HOMINES PACIS ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 février 2017 de l'association dénommée « HOMINES PACIS ».
Cette association ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE » - (Nouvelle dénomination : « Richelieu Monaco Conseil et Courtage en Assurance ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 2 (Dénomination) des statuts de la manière suivante :
« Art. 2 ... Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 2 (Dénomination) des statuts de la manière suivante :
« Art. 2 ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2779 du 20 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2018, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2018, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'État.
Monaco ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
B.R.M.C. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 180.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Charles - Marché de Monte-Carlo n° 2 – Monaco -AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018 enregistrée à Monaco le 16 mars 2018, Folio Bd 148 V, Case 1, les associés de la société B.R.M.C. S.A.R.L. ont pris les ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018 enregistrée à Monaco le 16 mars 2018, Folio Bd 148 V, Case 1, les associés de la société B.R.M.C. S.A.R.L. ont pris les ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
DLU BU INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Les Princes B - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2016, enregistrée à Monaco le 16 février 2017, Folio Bd 35 R, Case 6, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2016, enregistrée à Monaco le 16 février 2017, Folio Bd 35 R, Case 6, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, du 30 octobre 2019,
la S.A.R.L. « MY SUSHI », au capital de 100.000 euros et siège social à Monaco 2, rue des Orangers,
a cédé à société ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, du 30 octobre 2019,
la S.A.R.L. « MY SUSHI », au capital de 100.000 euros et siège social à Monaco 2, rue des Orangers,
a cédé à société ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4840 du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
dans le grade correspondant, avec effet au 14 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... dans le grade correspondant, avec effet au 14 octobre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (7 avril 2022),
ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la ... les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (7 avril 2022),
ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.094 du 8 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto, La Rupestre - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 mars 2023 de la société à responsabilité limitée dénommée « ECOMAT », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 23 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération, prise, au siège social, le 22 janvier 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération, prise, au siège social, le 22 janvier 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"BREZZO FRERES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 22 novembre et 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BREZZO FRERES", ayant son siège 22, boulevard d ... I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 22 novembre et 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BREZZO FRERES", ayant son siège 22, boulevard d ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars ... 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
29 juin à 18 heures au lundi 10 septembre 2018 à 07 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus, la circulation s'effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue R.P. Louis Frolla et la place des ... juin à 18 heures au lundi 10 septembre 2018 à 07 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus, la circulation s'effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue R.P. Louis Frolla et la place des Moulins ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-212 du 25 avril 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET
D'ETUDES, en abrégé B.A.S.E.
numéro 64 S 01110, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2005, à la modification des articles 8, 10 et 12 de ses statuts dont la rédaction est désormais la ... numéro 64 S 01110, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2005, à la modification des articles 8, 10 et 12 de ses statuts dont la rédaction est désormais la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 383 du 6 février 2006 portant nomination des
Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la ... du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.652 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 989 du 16 février 2007 et n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination des ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 989 du 16 février 2007 et n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination des ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ", présentée par le ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
MODIFICATIONS STATUTAIRES - ORENGO & Cie SCS
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège Social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
acte, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 août 2008.
Monaco, le 22 août 2008. ... acte, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 août 2008.
Monaco, le 22 août 2008. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
Société en Commandite Simple "Claudio Dionisio & cie"
dénommée :
"COMPUTER PROGRAM CENTER MONACO" au capital de : 152.450 €
Siège social de la liquidation : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
associés.
Un original dudit acte a été déposé après enregistrement au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2004.
Monaco, le 22 ... associés.
Un original dudit acte a été déposé après enregistrement au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2004.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée
à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. HORO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros
Siège social : 7/ 9, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
respectivement 1 part sociale et 22 parts sociales leur appartenant dans le capital de la société, au bénéfice de Messieurs Yann RAFFAELLI et Sebastiano SESSA.
Par suite, le capital social, toujours fixé à la ... respectivement 1 part sociale et 22 parts sociales leur appartenant dans le capital de la société, au bénéfice de Messieurs Yann RAFFAELLI et Sebastiano SESSA.
Par suite, le capital social, toujours fixé à la ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
inséré un article 2-2 à Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, rédigé ainsi qu’il suit :
Tout acte devant être signé par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de ... inséré un article 2-2 à Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, rédigé ainsi qu’il suit :
Tout acte devant être signé par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015
de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2014/2015 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 8 septembre 2014
Vacances ... de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2014/2015 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 8 septembre 2014
Vacances ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2015/2016 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2015
Vacances ... de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2015/2016 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2015
Vacances ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2012/2013 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2012
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2012/2013 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2012
Vacances ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le calendrier des vacances de l'année scolaire 1999/2000 est fixé comme suit :
Rentrée des classes :
Lundi 13 septembre 1999 ... Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le calendrier des vacances de l'année scolaire 1999/2000 est fixé comme suit :
Rentrée des classes ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
préalable délivrée par le Maire.
Les demandes devront préciser la nature des travaux, la largeur de la voie publique à l'endroit que le pétitionnaire envisage d'occuper, la surface envisagée et la durée ... préalable délivrée par le Maire.
Les demandes devront préciser la nature des travaux, la largeur de la voie publique à l'endroit que le pétitionnaire envisage d'occuper, la surface envisagée et la durée ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 février 2020 rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
2°/ Recours en annulation pour excès ... des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 février 2020 rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision.
2°/ Recours en annulation pour excès ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Augmentation de capital -
"S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 15 octobre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL", réunis en ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 15 octobre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL", réunis en ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «International Fifteen Meter Class ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «International Fifteen Meter Class ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TAR.CA COFFEE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AFD SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 juin 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 6 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 juin 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 6 ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Avis de Convocation -
"S.A.M. MONACO BOAT SERVICE"
Société Anonyme Monégasque
au capital de 1.000.000 Euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "MONACO BOAT SERVICE" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, le 22 février 2002, à 18 heures, à l ... Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "MONACO BOAT SERVICE" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, le 22 février 2002, à 18 heures, à l ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Récépissé de déclaration d’une
association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 avril 2010 de l’association dénommée «Sport and Design Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 avril 2010 de l’association dénommée «Sport and Design Monaco».
Cette ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2013, les associés de la SARL RE.CO.BAT MONACO ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2013, les associés de la SARL RE.CO.BAT MONACO ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-504 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
, italiens et européens sur 2.500 m², dans un cadre raffiné et convivial.
Place du Casino
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Soirée de présentation de l’édition 2024 du Festival Printemps des Arts de Monte ... raffiné et convivial.
Place du Casino
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Soirée de présentation de l'édition 2024 du Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Espace Léo Ferré
Le 1er décembre, à 20 h 30,
Concert ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
.
INTRODUCTION
L'industrie pharmaceutique doit se situer à un haut niveau d'assurance de la qualité dans le développement, la fabrication et le contrôle des médicaments. Un système d'autorisation de mise sur le ... .
INTRODUCTION
L'industrie pharmaceutique doit se situer à un haut niveau d'assurance de la qualité dans le développement, la fabrication et le contrôle des médicaments. Un système d'autorisation de mise sur le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Arts, Défis, Aventures "La révolution mexicaine illustrée par les Muralistes (Rivera, Siqueiros, Orozco)" par Christian Loubet, professeur d'histoire de l'art et des mentalités modernes.
le 22 ... : Arts, Défis, Aventures "La révolution mexicaine illustrée par les Muralistes (Rivera, Siqueiros, Orozco)" par Christian Loubet, professeur d'histoire de l'art et des mentalités modernes.
le 22 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
“BOSS INFORMATIQUE” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pourraient être ou devenir nécessaires, le tout à ses risques et périls.
8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce dont divers éléments sont présentement apportés des ... pourraient être ou devenir nécessaires, le tout à ses risques et périls.
8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce dont divers éléments sont présentement apportés des ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ... 'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “FIDUCIAIRE CFM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
II.- Une photocopie certifiée conforme du procès-verbal de ladite assemblée du 22 ... pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
II.- Une photocopie certifiée conforme du procès-verbal de ladite assemblée du 22 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Dissolution anticipée - " BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
énoncés dans ladite assemblée ;
c) De fixer le siège de la liquidation chez GLD Experts S.A.M., 2, rue de la Lujerneta, à Monaco.
II. - L'original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 juin 2005 ... énoncés dans ladite assemblée ;
c) De fixer le siège de la liquidation chez GLD Experts S.A.M., 2, rue de la Lujerneta, à Monaco.
II. - L'original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 juin 2005 ...