Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est inséré un article 2-2 à Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, rédigé ainsi qu’il suit :

Tout acte devant être signé par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité conformément aux ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, peut valablement être signé par toute personne nommée ou étant désignée comme agissant en qualité de directeur.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.