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Arrêté Ministériel n° 2000-504 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

  • N° journal 7466
  • Date de publication 27/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1402

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

A la deuxième partie de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre Ier (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) est modifié comme suit :

Les actes 0001 à 0018 sont supprimés.

Il est ajouté la disposition suivante :

"Les médecins ACP exerçant en laboratoire (utilisant la lettre clé B) doivent se référer aux dispositions (notamment codes et coefficients) de la cinquième partie de la NGAP intitulée nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques".
 

Art. 2.

A la deuxième partie de la nomenclature, au chapitre 2 (actes de cytogénétique) il est ajouté, avant le caryotype foetal, l'acte suivant :

"0001

Diagnostic du sexe chromatinien sur frottis

B 40"

 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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