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Journal n°3853
du 1 octobre 1931
Conseiller de Gouvernement, PALMARO.
AVIS 8c COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 31 mars 1931, il sera .fait retour à l'heure normale dans la nuit du 3 au 4 octobre, à 24 ...
Journal n°1665
du 1 juillet 1890
10 8 12
6 14 8 18
6 19 8 25
6 27 8 35
8 50
9 26
9 40
9 50
soir soir
12 express
1 2 3
soir 11 20 5 41 soir
MONACO
Ligne de Gênes à Vintimille, à, Monte Carlo, à Monaco, à ...
Journal n°7091
du 20 août 1993
de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance ...
Journal n°6025
du 16 mars 1973
- Monru-Ckttio
CESSION DE DROIT AUX BAUX
Prenière Insertion
Aux termes d'un acte de cession de droit aux baux reçu par Mo L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 9 mars 1973, la Société anonyme ...
Journal n°4604
du 10 janvier 1946
.
C. M.-J.-A., né le 22 septembre 1902 à Monaco, ancien employé à la S. B. M., ayant demeuré à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, de nationalité italienne. — Cinq ans de prison et ...
Journal n°0851
du 20 octobre 1874
G' HOTEL DES BAINS à MONACO
481
dirt.
mat.
7 50
9 47
140
2 30
2 45
2 57
3 22
3 28
3 49
5 58
10 50 soir
mixt.
mat.
6 41
10 02
3 04
4 02
4 37
4 51
4 58
5 ...
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
20,92 3.640
166 à 170 21,35 3.715
171 à 175 21,78 3.790
176 à 180 22,22 3.866
181 à.185 22,65 3.941
186 à 190 23,08 4.016
191 à 195 23,52 4.092
196 à 200 23,95 4.167
201 à 205 ...
Journal n°1807
du 21 mars 1893
printemps a commencé hier, 20 mars, à 9 heures 17 du matin, c'était l'équinoxe. Les jours vont être plus longs que les nuits.
Mercredi dernier, Leurs Altesses Sérénissimes ont bien voulu honorer de leur ...
Journal n°1032
du 16 avril 1878
-SAINT
Malin.— A 6 heures 1/2 : Sermon sur la Passion de N. S. J.-C.
A 9 heures 1/2 : Adoration de la Croix, chant de la Passion, Messe des Présanctifiés, Procession.
Soir. --- A t heure : les 3 heures d ...
Journal n°2020
du 30 mars 1897
de Monaco - 1897
Dûment enregistré.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres)
22
23
21
25
26
27
28
1.1111111111.111111111^
9 h. (midi' 3 h. 6 h. 19 h.
1 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-346 du 26 juin 2001 relatif à la généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945
.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
___________________________
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2001-346 du 26 juin 2001 relatif à la généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001
à la convention ... deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
___________________________
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2001-346 du 26 juin 2001 relatif à la généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars ... Arrêté Ministériel n° 2001-346 du 26 juin 2001 relatif à la généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 ...
Journal n°3152
du 13 août 1918
perçue au moyen de timbres mobiles spécialement créés à cet effet et représentant les valeurs suivantes : 10, 20, 3o, 40, 5o, 6o, 70, 8o et 9'0 centimes ; 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 20, 3o, 40, 50 ...
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
'investissements (Etat « C »).
ART. 3.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1992 sont évaluées à la somme globale de 62.845.000 F (État « D »).
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des ...
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
'Etat : 3.-C. MARQUET.
Vendredi 22 octobre 1993 JOURNAL DE MONACO 1223
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 19,93 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
,09
705.930 C.H.P.G. - Mise à niveau 18,90 24,51 15,35 5,61 6,31 2,85
705.930/1 C.H.P.G. - ULMS / Centrale d'énergie 68,00 81,00 4,39 13,00 10,00 16,00 20,00
705.930/3 C.H.P.G. - Extension Sud 21,84 26 ...
Journal n°5915
du 5 février 1971
janvier 1971 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Compagnie d'Assurances Réunies-Vie», en abrégé « C.A.R.-Vie » à étendre ses opérations à Monaco» (p. 104).
Arrêté Ministériel n° 'i1-9 du 18 ...
Journal n°0794
du 9 septembre 1873
. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 45
173 21 30 16 1t 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8.50 1 40 11 26 3 04 7 16 ...
Journal n°1113
du 4 novembre 1879
45 120 1 31
1 41
1 47
2 11
2 22
2 45
3 46 7 38 9 15 soir
486 mixte
soir
11 03
11 08
11 58
11 4
11 58
12 10
1'05
.... "
soir matin.
HOTEL DE RUSSIE
et RESTAURANT ...
Journal n°1140
du 11 mai 1880
. DALBERA.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Mai 1880
NICE. yacht à vap. Waltes, angl., c. Niwman, passag.
GOLFE JUAN. b. St-Joseph, fr., c. Raybaud, sable.
ID. b. Virginie, W., c ...
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
, après cinq années, s'il s'agit d'un avertissement ou d'un blême, et dix années s'il s'agit de tolite autre peine, inteoduire, auprès du Maire, 'une demande tendant à ce qu'aucune trace ç-te ut sanction ...
Journal n°1372
du 18 novembre 1884
12 28
3 11
4 38 ser
soir
12 55
1 46
soir
soir
5 22
6 51
soir
soir
4 66
5 50
9 17
10 58 soir
soir
9 40
10 32
soir
soir s
1 53
2 54
7 26
9 38 soir
8 ...
Journal n°2348
du 7 juillet 1903
.8 25.» 26.5 26 5 I 25.8 25 2
22.» 21.1 20.5 21.5 22.3 I 22 1 22.4
; kMONITEUR ç
Pluie tombée : 7 "n 3
9 h. matin
midi 3 h.
soir
6 h. 9 h.
soir soir
ASSURANCES
CARLÈS et PERUGGIA ...
Journal n°6237
du 8 avril 1977
Domaines, représentée par Monsieur Paul ANTONINI, Administrateur des Domaines, domicilié à Monaco, 22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Contre :
1°) le Sieur Roger BREZZO, 2°) le Sieur Etienne BREZZO, 3 ...
Journal n°5689
du 7 octobre 1966
"1161. s' Sel MS
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.647 du 9 septembre .1966 ,concernant l'Urbanisme;. la Construction et la Voirie publiée au « Journal de Monaco ...
Journal n°4523
du 22 juin 1944
-visé, est abrogé.
ART. 2.
Les prix maxima de vente du sucre sont fixés comme suit, toutes taxes comprises.
9
26t
Frs 12 17 17 22
37
qo
43
Frs 22 26 28 35 43 58 78
Frs 24 33 32
38 50 6890 ...
Journal n°1955
du 7 janvier 1896
Sospel, était depuis longtemps parmi nous. Il avait 17 ans de service dans les douanes.
Gibert, 26 ans, né à Isola (Alpes-Maritimes) sortait de la cavalerie et était dans les douanes depuis 3 ans et demi ...
Journal n°2545
du 16 avril 1907
II, Daimler III, New-Trèfle abandonnent.
CRUISERS. -- 4e série (de 12 à 18 mètres).
5o kilom. 8 tours.
ler Lorraine II en I h. 14' 21" 1/5. 2e All'Erta en I h. 22' 26" 3/5. 3e Florentia 1V en l h ...
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Souveraines n° 3.420 et 3A21 des 4 et 9 novembre 1965 (p. 442).
Ordmnance Souveraine n° 3.814 du 22 Juin 1967 approuvant les dérogations apportées à la loi par les statuts .de l'Association dénommée a Monaco-U.S.A ...
Journal n°1031
du 9 avril 1878
10 32 Sanr.
487
mixte
soir
1 20
3 42
7 59
8 57
9 14
9 26
9 33
9 42
9 56
10 02
10 13
10 22
soir
499
mixte
matin
4 55 6 28 12 55 matin
soir 'soir
22 15
16 ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
. 2010 EN 10
c Ig ARETTES
CHESTERFIELD BRONZE LINE EN 20
CHESTERFIELD SILVER LINE EN 20
BASIC EVOLUTION 3 ROUGE en 20
JOURNAL DE MONACO
ANNEx E à L’ARRê Té MINISTé RIEL N° 2010-360 DU 19 ...
Journal n°0858
du 8 décembre 1874
1'34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02
10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 33 11 53 2 15 3 '49 5 56 7 51 10 22
19 2 45 1 85 1 30 Vintimille ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
2 octobre 2009 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «MECAPLAST», au capital de 3.100.000
euros (p. 4769).
VENDREDI 9 OCTOBRE 2009 ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Number
œvre
épôt
perfec
tionnement
étrangè
REGLEMENTAIRES
SPECIALISATION
PRESENTATION
DENJS
dat
docu
Keïta
Donnier
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cution
œvre
Bissau
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES ... à
l’article 26 ;
3°) tout fait qualifié de faute par l’arrêté du Directeur
des Services Judiciaires.
sous-section 2 - de la procédure disciplinaire
art. 47.
La constatation des faits ...
Journal n°3254
du 15 juin 1920
-Carlo. —
1. Violences et voies de fait ; 2° Violences et voies de fait avec préméditation. Opposition, par M. C., au jugement de défaut du 3o mars 192o, qui l'a condamné correctionnellement à zoo francs d ...
Journal n°0907
du 16 novembre 1875
-hebdomadaires se tiendront les lundis et vendredis, à partir du 3 janvier.
Quant aux Grands Concours Internationaux, ils se feront le 18, le 22, le 25, le 26. le 28 et le 29 janvier prochain.
Il y aura pour ...
Journal n°7000
du 22 novembre 1991
développement et à la renommée de la Principauté.
« C'est aussi un réel plaisir pour moi de vous en remercier et de vous en féliciter ce soir. Que les remarquables qualités que récompensent les insignes que je ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
particulières RU-PTH-Z7-V1D précédemment applicables à la Zone 7 du quartier du Port Hercule ;
«- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ;
«- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
groupement ayant pour objet de réaliser l’un des
actes prévus aux articles 2, 3 et 4.
ART. 22.
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un
an et de l’amende prévue au chiffre 2 de l’article 26
du ...
Journal n°5731
du 28 juillet 1967
'amende - par défaut - pour vol et escroqueries.
- D.C.J. né le 26 juin 1909 à Audenaerde (Belgique) de-
meurant à Bruxelles, 11, rue Traversière - détenu - a été condamné à dix-huit mois d ...
Journal n°6968
du 12 avril 1991
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 3 avril 1991 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des ...
Journal n°1302
du 10 juillet 1883
S 0
.8
24. 26,1 25.5 24.» 21.8 78 0 S 0
3
23. 24.9 24.7 23.5 22.1 73 SE
3
24 24.2 23.1 99.„ 20.7 83 id.
.4
22 26.9 26.3 24.4 22.5 85 ESE
.4
25. 26.3 24 ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
2008. Date de désignation par les Nations unies :
23.2.2001.
9. Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani b) Zaia
u Rahman Madani c) Madani Saheb d) Diya’ al-Rahman Madani)
Titre ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
dimanche 11 mai 2014 à
21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au ...
Journal n°1402
du 16 juin 1885
,1 758.3 "60.9 60.6 62.1 63.9 63.8 59 9 22.2 19.6 2i..e, 21.4 22.2 22.8 22.2 22.8 21.» 23.». 21.8 23.0 ' 25.» 23.8 23.4 21.6 23.» 23.2 23.» 25.7 26.6 22.3 17.6 20.2 22.» 20.2 25.6 24.» 23.4 19.4 20 ...
Journal n°1326
du 25 décembre 1883
soleil, prouvent aux étrangers que nous habitons une contrée bénie. Pourtant le soleil a atteint, samedi 22, à 5 heures du matin, le signe du Capricorne, du moins, c'est l'almanach qui nous le dit, bien me ...
Journal n°1115
du 18 novembre 1879
05 3 54 4 34 8 57
..... 8 19 10 45 12 30 9 24 4 44 5 071 6 50 9 44
8 30 12 42 9 35 4 53 5 19, 7 01 9 5
8 37 12 49 5 26 10 0
8 45 12 57 5 01 5 ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
pièces, cuisine, w.c. et cave.
Le loyer mensuel est de 3,000 F.
Le délai d'affichage court du 22 août au 10 septembre 1990.
— 52, boulevard du Jardin Exotique, Porte Palière face, composé de 4 ...
Journal n°3089
du 29 mai 1917
comparaitre en personne le 26 juin 1917, jour de mardi, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d'Escroquerie ; — den prévu et réprimé par l'article 403 du Code Pénal ...
Sommaires 1947
du 31 décembre 1947
, autorisant le pore d'une décoration étrangère (p. 189).
Ordonnance Souveraine n° 3.421. du 22 mars 1947. portant nomination du Chef de Cabinet de S. A. S. le Prince (p. 1891.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A rréié ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
8180- 3/07/14 15:30 Page 1569
JOURNAL DE MONACO 1569
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi
8 octobre 2014 à 23 heures 59 ...
Journal n°6621
du 17 août 1984
juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du IO janvier 1969 ;
Vu l ...
Journal n°6854
du 3 février 1989
renouvelables dans le cimetière de Monaco (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-3 du 9 janvier 1989 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 98).
Arrêté Municipal no 89-4 du 9 janvier ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
, South Petukangan, South Jakarta,
Indonésie ; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C,
Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance : a) 28.5.1984,
b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8 ...
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
'ARRÊTE MINISTERIEL
N° 84-588 DU 5 OCTOBRE 1984
.1. Les inscriptions à la section Il du tableau C des substances vénéneuses concernant les prochits ci-après désignés : « Butyl-4 dioxo-3,5 phényl-1 pyrazolidine ...
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
prévues par la présente ordonnance à l'obligation de secret professionnel aux conditions et sanctions de l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945.
ART. 8.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°1842
du 21 novembre 1893
. Sérénade (alto solo, M. GILLY ) 2. A la Fontaine — 3. A Mules. 4. Sur les Cimes — 5. Napoli (violoncelle solo. M. C. SANSONI).
MIR .A LTX. reIG-IdX)NS IDE MONACO
Ouverture le 11 décembre i893
li-'11 ...
Journal n°0919
du 8 février 1876
, 1 10 » 80 » GO Beaulieu 8 37 1 07 4 58 9 33
7 » 85 » 63 » 45 Eze 8 45 1 19 5 06 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 -56
2 » 70 » 55 » 35 Monte ...
Journal n°4508
du 9 mars 1944
;
Vu la Convention Franco-Monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin ...
Journal n°0909
du 30 novembre 1875
10 02 2 01 3 39
1 40 3 04 5 38 7 59
2 30 4 02 6 26 8 57
2 43 4 37 6 50 9 14
2 57 4 51 7 01 9 26
4 58 9 33
5 06 9 42
3 22 5 25 7 26 9 56
3 28 5 31 7 32 10 02
3 49 5 56 7 51 10 22 5 58 ...
Journal n°6438
du 13 février 1981
24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu ...