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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-478 du 9 août 1984 portant nomination d'un magasinier stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 84-479 du 9 août 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Christie's (Monaco) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-480 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Teinture, Blanchiment et Apprêts", en abrégé "S.O.T.I.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 84-481 du 9 août 1984 portant abrogation d'un arrêté ministériel
- Arrêté Ministériel n° 84-482 du 9 août 1984 autorisant un pharmacien à gérer provisoirement une officine
- Arrêté Ministériel n° 84-484 du 9 août 1984 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-485 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "Dico"
- Arrêté Ministériel n° 84-486 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tampinex Management Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-487 du 9 août 1984 portant application de l'article 5 - III - b de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947
- Arrêté Ministériel n° 84-488 du 9 août 1984 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des retraites pour l'exercice 1983-1984
- Arrêté Ministériel n° 84-489 du 9 août 1984 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 84-490 du 9 août 1984 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1984
- Arrêté Ministériel n° 84-491 du 9 août 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones