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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.084 du 29 mars 1991 rendant exécutoire la Convention su l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
- Ordonnance Souveraine n° 10.085 du 29 mars 1991 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 10.086 du 29 mars 1991 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnances Souveraines n° 10.087 à n° 10.094 du 29 mars 1991 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.095 du 2 avril 1991 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 10.096 du 2 avril 1991 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
- Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 2 avril 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 3 avril 1991 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distibution des émissions de radiotélévision
- Ordonnance Souveraine n° 10.103 du 11 avril 1991 portant nomination du Président et des membres du Conseil de la Couronne
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-229 du 2 avril 1991 plaçant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-230 du 2 avril 1991 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-231 du 2 avril 1991 autorisant l'adhésion de la "BANQUE GENERALE DU COMMERCE" à la Caisse de Retraites du personnel de Banque (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 91-232 du 2 avril 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 91-233 du 2 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIOBIC-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 91-234 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie d'assurances sur la vie
- Arrêté Ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES", compagnie générale d'assurances er de réassurances
- Arrêté Ministériel n° 91-237 du 2 avril 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-610 du 18 décembre 1990
- Arrêté Ministériel n° 91-239 du 5 avril 1991 autorisant M.Christian BOISSON à exercer la profession d'Expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 91-240 du 5 avril 1991 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un inspecteur de police
- Arrêté Ministériel n° 91-241 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOTECO"
- Arrêté Ministériel n° 91-242 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PATICIPATION"
- Arrêté Ministériel n° 91-243 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE MAJESTIC"
- Arrêté Ministériel n° 91-244 du 5 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JARDEN MORGAN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-245 du 5 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT"