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Journal n°8690
du 12 avril 2024
FACONNABLE MONACO - Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2023, les associés ont pris acte de la fin du terme de la Société et ont décidé de le proroger pour une durée supplémentaire de 99 années.Ainsi la société « SCS FACONNABLE » perdurera jusqu'au 31 déc...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants
Journal n°8690
du 12 avril 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « SOS Terra Santa » à compter du 14 mars 2024.
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Publication n° 544 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.Article Premier.Sont insérés, au second alinéa de l’article Premier de la loi n° 1.048 du 28 j...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.333 du 11 janvier 2024 portant nomination d'un Troisième Secrétaire stagiaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jérémie Adlerfligel est nommé Troisième Secrétaire stagiaire au Départ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée&n...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 dé...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑176 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 dé...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...