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Arrêté Ministériel n° 2024‑198 du 11 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.

  • N° journal 8691
  • Date de publication 19/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire ;

Vu la requête formulée par la Clinique Vétérinaire Monaco Fontvieille en faveur de Mme Axelle Freville ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024, susvisé, est abrogé, à compter du 1er avril 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14