Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1^er mai 1971 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 207 ter ;

Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l’ordre public pendant les manifestations du 81^ème Formula One Grand Prix de Monaco, du 23 au 26 mai 2024 ainsi que du Salon Top Marques Monaco, du 5 au 9 juin 2024, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du 23 au 26 mai 2024 et du 5 au 9 juin 2024, la durée d’immobilisation du véhicule, visée à l’article 207 ter de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 120 heures.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.