Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 207 ter ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l’ordre public pendant les manifestations du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco, du 23 au 26 mai 2024 ainsi que du Salon Top Marques Monaco, du 5 au 9 juin 2024, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 23 au 26 mai 2024 et du 5 au 9 juin 2024, la durée d’immobilisation du véhicule, visée à l’article 207 ter de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 120 heures.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.